JORF n°270 du 21 novembre 2001

Information parlementaire

En application des articles L. 228-1 et R. 228-1 du code de la sécurité sociale, M. le président du Sénat a désigné MM. Bernard Cazeau et Alain Joyandet pour siéger au sein du conseil de surveillance de la caisse susvisée, en remplacement de MM. François Autain et Jacques Oudin.