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Arrêté du 12 septembre 2001

portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 septembre 2001, le docteur Marcel Caron est nommé médecin qualifié auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail.

Arrêté du 12 septembre 2001