JORF n°95 du 22 avril 2001

Arrêté du 20 avril 2001

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 20 avril 2001, M. Quastana (Jacques), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, pour une durée de trois ans, à compter du 15 avril 2001.