Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2001-02 du 4 janvier 2001

relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29, cinquième alinéa ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;

Vu la décision no 2000-631 du 9 octobre 2000 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Lyon, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 9 octobre 2000 susvisé :

Catégorie A

A 001. - Millénium, MEDIALP.

A 002. - Musette FM, Association Radio Musette FM.

Catégorie B

B 001. - Rock FM, PLJ SARL.

B 002. - MTI, SECA SARL.

B 003. - Radio Scoop, SPA SARL.

B 004. - ODS, Ondes Dauphiné Savoie SARL.

B 005. - Radio 5/5, Association Radio 5/5.

B 006. - Azur FM, Communication Publicité Drôme Ardèche SARL.

B 007. - Fréquence Jazz, Jazz développement SARL.

B 008. - Radio ISA, ISA SARL.

B 010. - Klips FM, Espace FM SARL.

B 012. - Belledonne FM, Com.Radio SARL.

Catégorie C

C 001. - RFM Valence, RFM Valence SARL.

C 002. - RFM Grenoble, RFM Grenoble SNC.

C 003. - Chérie FM Valence, CPAN SARL.

C 004. - Radio Beaufortain Val d'Arly, Association Alpes Média Animation.

C 005. - Couleur 3, Virage SARL.

Catégorie D

D 001. - BFM, SERF.

D 002. - Skyrock, VORTEX SARL.

D 003. - Chante France, Canal 9.

D 004. - Sport O'FM, Sport O'FM Commedia.

D 005. - RTL 2, SODERA SA.

D 006. - Europe 2, Europe 2 Communication SNC.

D 007. - RFM, Performances SA.

D 008. - Radio Latina, Radio Latina SA.

D 009. - Radio Orient, Regroupement des radios musulmanes de France SAS.

D 010. - Radio Nova, Nova SARL.

D 011. - Nostalgie, Radio Nostalgie SA.

D 012. - Chérie FM, Chérie FM SA.

D 013. - Rire et Chansons, Rire et Chansons SARL.

D 014. - Kiss FM, Kiss FM SARL.

D 015. - M FM, CIRTES M FM SARL.

Catégorie E

E 001. - RTL, CLT-UFA SA.

E 002. - Europe 1, Europe 1 Communication SA.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Décision n°2001-02 du 4 janvier 2001