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JORF n°30 du 4 février 2001
Décision n°2001-02 du 4 janvier 2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision no 2000-631 du 9 octobre 2000 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Lyon, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 9 octobre 2000 susvisé :
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Catégorie A
A 001. - Millénium, MEDIALP.
A 002. - Musette FM, Association Radio Musette FM.
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Catégorie B
B 001. - Rock FM, PLJ SARL.
B 002. - MTI, SECA SARL.
B 003. - Radio Scoop, SPA SARL.
B 004. - ODS, Ondes Dauphiné Savoie SARL.
B 005. - Radio 5/5, Association Radio 5/5.
B 006. - Azur FM, Communication Publicité Drôme Ardèche SARL.
B 007. - Fréquence Jazz, Jazz développement SARL.
B 008. - Radio ISA, ISA SARL.
B 010. - Klips FM, Espace FM SARL.
B 012. - Belledonne FM, Com.Radio SARL.
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Catégorie C
C 001. - RFM Valence, RFM Valence SARL.
C 002. - RFM Grenoble, RFM Grenoble SNC.
C 003. - Chérie FM Valence, CPAN SARL.
C 004. - Radio Beaufortain Val d'Arly, Association Alpes Média Animation.
C 005. - Couleur 3, Virage SARL.
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Catégorie D
D 001. - BFM, SERF.
D 002. - Skyrock, VORTEX SARL.
D 003. - Chante France, Canal 9.
D 004. - Sport O'FM, Sport O'FM Commedia.
D 005. - RTL 2, SODERA SA.
D 006. - Europe 2, Europe 2 Communication SNC.
D 007. - RFM, Performances SA.
D 008. - Radio Latina, Radio Latina SA.
D 009. - Radio Orient, Regroupement des radios musulmanes de France SAS.
D 010. - Radio Nova, Nova SARL.
D 011. - Nostalgie, Radio Nostalgie SA.
D 012. - Chérie FM, Chérie FM SA.
D 013. - Rire et Chansons, Rire et Chansons SARL.
D 014. - Kiss FM, Kiss FM SARL.
D 015. - M FM, CIRTES M FM SARL.
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Catégorie E
E 001. - RTL, CLT-UFA SA.
E 002. - Europe 1, Europe 1 Communication SA.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 janvier 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges