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JORF n°265 du 16 novembre 2000
Décision n°2000-622 du 12 septembre 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-410 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Iles ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe VII à la décision no 2000-410 du 27 juin 2000 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 3, avenue Louisiane, 97411 Saint-Paul.
« Altitude du site : 5 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 17 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : néant. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 septembre 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges