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JORF n°265 du 16 novembre 2000
Décision n°2000-621 du 12 septembre 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-291 du 28 avril 1998 autorisant la SA Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 98-291 du 28 avril 1998 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : SOGETEC, château d'eau du Sablais, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
« Altitude du site : 15 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 84 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 120o/240o. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 septembre 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges