Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 juillet 2000

portant délégation de signature

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

Au G. - Services des moyens généraux, le premier alinéa du II est ainsi rédigé :

« M. Christian Cambon, administrateur civil, sous-directeur du soutien administratif, pour signer, dans les conditions fixées au paragraphe I ci-dessus, tous actes ressortissant à ses attributions et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Régis Vigier, administrateur civil, adjoint au sous-directeur du soutien administratif. »

Art. 2. - L'article 14 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement) du titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

Au C. - Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :

Au lieu de : « M. l'ingénieur en chef Bruno Delor, sous-direction des achats », lire : « M. l'ingénieur général Bruno Delor, sous-direction des achats ».

Art. 3. - Le A. - Armée de terre du I de l'article 19 (Directions et services des états-majors) du titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

1o Au I. - Direction du personnel militaire de l'armée de terre, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :

Au lieu de : « M. le général Robert Rideau, directeur », lire : « M. le général Louis Zeller, directeur » (à compter du 23 août 2000) ;

2o Au III. - Direction du génie, le tableau est ainsi rédigé :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 192 du 20/08/20 0 page 12767 à 12768

=============================================

3o Au IV. - Direction du matériel de l'armée de terre, tableau :

a) Colonne Titulaires de la délégation : au lieu de : « M. le colonel Jean-Jacques Cahuet, sous-direction informatique », lire : « M. le colonel Jean-Paul Mauget, sous-direction informatique » (à compter du 1er septembre 2000) ;

b) Colonne Suppléants : au lieu de : « M. le colonel Philippe Lebourg », lire : « M. le colonel Bernard Bigot » (à compter du 1er septembre 2000) ;

4o Le V est ainsi rédigé :

« V. - Direction des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 192 du 20/08/20 0 page 12767 à 12768

=============================================

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 2000.

Alain Richard

Arrêté du 31 juillet 2000