JORF n°85 du 9 avril 2000

Décret du 7 avril 2000

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 7 avril 2000, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 22 mars 2000 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :

ARMEE ACTIVE

MARINE NATIONALE

Au grade de chevalier

Avec effet du 30 décembre 1999

Rioult (Emmanuel, Jacques, Roger), lieutenant de vaisseau ; 11 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 28 décembre 1999.