JORF n°289 du 13 décembre 1998

Arrêté du 8 décembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1998, M. Turquey (Michel), conseiller à la cour d'appel d'Orléans, en congé de longue maladie, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 janvier 1999.