JORF n°150 du 29 juin 1997

Arrêté du 24 juin 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 1997, la démission de M. Guerin (Alain, Jean-Luc, Gustave), huissier de justice à la résidence de Dives-sur-Mer (Calvados), est acceptée.