Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1997 :
M. Jacquemart (Dominique, Francis, Gérard) est nommé notaire à la résidence de Flesquières (Nord), en remplacement de M. Dudicourt (René, Charles), dont la démission a été acceptée par arrêté du 12 novembre 1996 ;
La démission de M. Jacquemart (Dominique, Francis, Gérard), notaire à la résidence de Flesquières (Nord), est acceptée ;
La société André Nivel et Dominique Jacquemart, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gouzeaucourt (Nord), en remplacement de M.
Nivel (André, Raymond, Séraphin), démissionnaire ;
M. Nivel (André, Raymond, Séraphin) et M. Jacquemart (Dominique, Francis,
Gérard) sont nommés notaires associés ;
L'office de notaire à la résidence de Flesquières (Nord) dont était titulaire M. Jacquemart (Dominique, Francis, Gérard) est supprimé ;
La société André Nivel et Dominique Jacquemart, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Gouzeaucourt (Nord), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
La société André Nivel et Dominique Jacquemart, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Gouzeaucourt (Nord), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Flesquières (Nord), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.