JORF n°242 du 16 octobre 1996

Arrêté du 16 septembre 1996

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre délégué à la coopération et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
en date du 16 septembre 1996, est approuvé le compte financier de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour l'exercice 1994.