JORF n°111 du 12 mai 1996

Arrêté du 7 mai 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 mai 1996, la date des élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est fixée au jeudi 30 mai 1996.