JORF n°93 du 19 avril 1996

Décision du 19 mars 1996

Par décision du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 19 mars 1996, la décision du 29 février 1996 portant agrément de la société Batiplus en qualité de contrôleur technique est modifiée ainsi qu'il suit : << la société Batiplus, domiciliée 18 bis,
boulevard de la Bastille, 75012 Paris >>.