JORF n°89 du 14 avril 1996
Arrêté du 12 avril 1996
A L'ART. 31 DE L'ARRETE SUSVISE,IL EST AJOUTE UN POINT P AINSI REDIGE:
"P)) L'ENCEPHALE,LA MOELLE EPINIERE,LE THYMUS,LES AMYGDALES,LA RATE ET LES INSTESTINS DES BOVINS NES AVANT LE 31-07-1991,DU FAIT QU'IL N'EST PAS POSSIBLE D'EXCLURE QUE CES ANIMAUX AIENT CONSOMME DES FARINES DE VIANDE SUSCEPTIBLES DE CONTENIR L'AGENT DE L'ENCEPHLOPATHIE SPONGIFORME BOVINE".