Art. 1er. - M. Guy Forzy est nommé délégué aux rapatriés.
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JORF n°133 du 9 juin 1995
Décret du 8 juin 1995
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des relations avec le Parlement,
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des relations avec le Parlement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. GUY FORZY.
APPLICATION DU DECRET 95779 DU 24-07-1995.
Fait à Paris, le 8 juin 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE
Le ministre des relations avec le Parlement,
ROGER ROMANI