JORF n°133 du 9 juin 1995

Règlement du jeu instantané dénommé Banco

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Banco >>, fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993, s'appliquent à l'émission no 34 du jeu << Banco >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 12 juin 1995.

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

LES DISPOSITIONS DES ART. 1 A 9 INCLUS DU REGLEMENT DU JEU INSTANTANE DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMME "BANCO",FAIT LE 23-04-1993,S'APPLIQUE A L'EMISSION N0 34 DU JEU "BANCO" DONT LA DIFFUSION SERA EFFECTUEE,EN PRINCIPE,A PARTIR DU 12-06-1995.

Fait à Paris, le 30 mai 1995.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

B. DE GALLE