Décrète:
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JORF n°301 du 27 décembre 1992
DECRET DU 26 DECEMBRE 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 3 juin 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Sur proposition du Premier ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. François Loncle, secrétaire d'Etat à la ville.
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Art. 2. - M. Bernard Tapie est nommé ministre de la ville.
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Art. 3. - M. François Loncle est nommé secrétaire d'Etat au Plan.
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Art. 4. - Le secrétaire d'Etat au Plan est délégué auprès du Premier ministre.
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Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. FRANCOIS LONCLE,SECRETAIRE D'ETAT A LA VILLE.
M. BERNARD TAPIE EST NOMME MINISTRE DE LA VILLE.
M. FRANCOIS LONCLE EST NOMME SECRETAIRE D'ETAT AU PLAN.
LE SECRETAIRE D'ETAT AU PLAN EST DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 03-06-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à l'ambassade de France à Ankara, le 26 décembre 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY