Par arrêté du secrétaire d'Etat aux collectivités locales en date du 19 mai 1992, sont nommés membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des maires, des présidents de groupements de communes, des présidents de conseils régionaux et des présidents de conseils généraux au comité des finances locales, instituée par l'article R.234-10 du code des communes:

M. Bandet (Pierre), président;

M. Delage (Patrick), représentant le ministère de l'intérieur;

M. Bellion (Sylvain), M. Inizan (Dominique) et M. Doueil (Pierre),

représentant les associations d'élus locaux.

SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. R234-10 DU CODE DES COMMUNES:

M. BANDET PIERRE,PRESIDENT;

M. DELAGE PATRICK,REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'INTERIEUR;

MM. BELLION SYLVAIN,INIZA DOMINIQUE ET DOUEIZ PIERRE,REPRESENTANTS LES ASSOCIATIONS D'ELUS LOCAUX.