JORF n°122 du 26 mai 1992

Décret du 19 mai 1992

Par décret du Président de la République en date du 19 mai 1992, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Garonne (1re catégorie), exercées par M.

Vincent (Jean-Claude). Il sera placé en position de service détaché.