JORF n°30 du 3 février 1991

Arrêté du 1 février 1991

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées;

Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense;

Vu le décret no 89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 29 janvier 1991 relatif à la composition du Gouvernement,

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 1 février 1991

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Arrête:

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Art. 1er. - Mme Yannick Moreau, secrétaire général pour l'administration,
reçoit délégation pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exclusion des décrets, ressortissant à ses attributions.

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er février 1991.

PIERRE JOXE