JORF n°30 du 3 février 1991

Arrêté du 22 janvier 1991

NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE MEMBRES ASSOCIATIFS,A COMPTER DU 28-01-1991 ET JUSQU'AU 01-10-1993:

MM. HUGUES FELTESSE (TITULAIRE) ET MICHEL HOUILLON (SUPPLEANT).