Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 26 octobre 1990, M. Mercier (Patrick) est nommé membre suppléant de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.), en remplacement de Mme Strugo (Micheline).

NOMINATION DE M. MERCIER PATRICK,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,EN REMPLACEMENT DE MME. STRUGO MICHELINE.