Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 26 octobre 1990, M. Mercier (Patrick) est nommé membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.),

en remplacement de Mme Strugo (Micheline).

NOMINATION DE M. MERCIER PATRICK,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS POUR LES PROFESSIONS AUTRES QU'AGRICOLES,EN REMPLACEMENT DE MME. STRUGO MICHELINE.