JORF n°259 du 8 novembre 1990

Décret du 31 octobre 1990

Par décret en date du 31 octobre 1990, les ouvrages de la batterie de Dollemard situés sur les communes du Havre et de Sainte-Adresse (Seine-Maritime) sont déclassés du domaine public militaire et en tant qu'ouvrages de côtes.

DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE EN TANT QU'OUVRAGE DE COTES.