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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen d'un projet de loi sur les finances par le Sénat

Résumé. Le Sénat discute d'une loi sur les finances pour 2026, mais l'Assemblée nationale l'a déjà refusée.

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Examen d'un projet de loi financier au Sénat

Résumé. Le Sénat examine un projet de loi sur les finances pour l'année 2026, déjà rejeté par l'Assemblée nationale.

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 13 novembre 2026
Dépôt de projets de loi

N° 172 (2026-2027) Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de finances de fin de gestion pour 2026, envoyé à la commission des finances.

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