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Programme des réunions du Sénat pour novembre 2026
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Réunions
Mardi 17 novembre 2026
Commission des affaires économiques à 17 heures (Salle A263 - 2e étage Ouest)
Captation.
1° Audition de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ;
2° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 13 h 45 (Salle A0067 - RDC Sud-Ouest)
1° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux transports aériens du projet de loi de finances pour 2027 (Stéphane Demilly, rapporteur pour avis) ;
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport à 16 h 30 (Salle A245 - 2e étage Ouest)
Captation.
1° Audition de M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
2° Questions diverses.
Commission des finances à 9 heures et 14 h 30 (Salle de la commission)
A 9 heures.
1° PLFG pour 2026 - Examen du rapport de Mme Christine Lavarde, rapporteur général, sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (procédure accélérée), sous réserve de sa transmission ;
2° Questions diverses.
A 14 h 30.
1° PLF pour 2027 - Examen du rapport de M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur spécial, et Mme Karine Daniel, rapporteure spéciale, sur la mission « Culture » ;
2° PLF pour 2027 - Examen des rapports de :
- M. Jean-François Husson, rapporteur spécial, sur les programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Energie, climat et après-mines », « Prévention des risques », « Sûreté nucléaire et radioprotection », « Service public de l'énergie », « Ecologie - mise en extinction du plan de relance », « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » et « Forêt » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » (et articles 81 et 82) et le compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » ;
- M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial, sur les programmes « Infrastructures et services de transports » et « Mer, pêche et aquaculture » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » ;
- M.
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d'administration générale à 9 heures et 16 h 30
A 9 heures.
(Salle A216 - 2e étage aile Est).
1° Examen de l'avis de M. Jean-Michel Arnaud sur le projet de loi de finances pour 2027 (mission « Relations avec les collectivités territoriales ») ;
2° Examen de l'avis de Mme Cécile Cukierman sur le projet de loi de finances pour 2027 (mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ») ;
3° Questions diverses.
A 16 h 30.
(Salle René Monory).
Captation/presse.
1° Audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
2° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire à 19 heures
A l'Assemblée nationale.
Au 6e bureau (commission des lois).
Ordre du jour :
- nomination du bureau ;
- désignation des rapporteurs ;
- examen des dispositions de la proposition de loi.
Mercredi 18 novembre 2026
Commission des affaires économiques à 9 h 30 (Salle A263 - 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport pour avis de Mme Martine Berthet sur les crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat » du projet de loi de finances pour 2027 ;
2° Examen du rapport pour avis de M. Daniel Gremillet sur les crédits « Energie » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et sur les crédits du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » du projet de loi de finances pour 2027 ;
3° Examen du rapport pour avis de M. Denis Bouad sur les crédits « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2027 ;
4° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 9 h 30 (Salle René Monory)
1° Examen du rapport pour avis sur le programme 105 - Action extérieure de l'Etat - Action de la France en Europe et dans le monde (rapporteurs : MM. Jean-Luc Ruelle et Edouard Courtial)
2° Examen du rapport pour avis sur les programmes 151 et 185 - Action extérieure de l'Etat - Français à l'étranger et affaires consulaires et Diplomatie culturelle et d'influence (Mme Catherine Dumas et M. Akli Mellouli)
3° Examen du rapport pour avis sur les programmes 209 et 110 - Aide publique au développement (rapporteurs : MM. Christian Cambon et François Rebsamen)
4° Examen du rapport pour avis sur les programmes 844 et 847 - Avances à l'audiovisuel public - France Médias monde et TV5 Monde (rapporteurs : MM. Roger Karoutchi et Philippe Grosvalet)
5° Examen du rapport pour avis sur les programmes 158 et 169 - Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (rapporteurs : MM. Christophe Guilloteau et Loïc Kervran)
6° Questions diverses.
Commission des affaires sociales à 9 h 30 (Salle A213 - 2e étage Est)
1° Sous réserve de sa transmission, examen de rapports pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (AN, xviie lég., n° 3210) :
- mission « Cohésion des territoires », programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » ; (rapporteur pour avis : Mme Nadia Sollogoub) ;
- mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » ; (rapporteure pour avis : Mme Jocelyne Guidez) ;
- mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte spécial : « Pensions » ;
2° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (n° 142, 2026-2027) ; (rapporteur : Mme Frédérique Puissat).
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 12 novembre à 12 heures ;
3° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (n° 323, 2025-2026) ;
4° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 8 heures (Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition de Philippe Tabarot, ministre chargé des transports ;
2° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à l'aménagement numérique du territoire du projet de loi de finances pour 2027 (Sébastien Fagnen, rapporteur pour avis) ;
3° Examen des amendements sur la première partie du projet de loi de finances pour 2027.
Captation ;
4° Table ronde consacrée aux enjeux du Fonds vert dans le cadre du PLF 2027, en présence de :
- M. Matthieu Schlesinger, vice-président d'Intercommunalités de France ;
- M. Jean-François Vigier, vice-président de l'Association des maires de France ;
- Mme Aurore Colin, chercheuse au sein de l'équipe Territoires de l'Institut de l'économie pour le climat ;
5° Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport à 9 heures et 18 heures (Salle A245 - 2e étage Ouest)
A 9 heures.
1° Examen du rapport pour avis de M. Michel Laugier sur les crédits relatifs à la presse du projet de loi de finances pour 2027 ;
2° Examen du rapport pour avis de Mme Laure Darcos sur les crédits relatifs au Livre et aux industries culturelles du projet de loi de finances pour 2027 ;
3° Examen du rapport pour avis de Mme Mathilde Ollivier sur les crédits relatifs à la Diplomatie culturelle et d'influence du projet de loi de finances pour 2027 ;
4° Questions diverses.
A 18 heures.
Captation.
1° Audition de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
2° Questions diverses.
Commission des finances à 8 h 30 (Salle de la commission)
1° PLFG pour 2026 - Examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026, sous réserve de sa transmission (Mme Christine Lavarde, rapporteur général).
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 17 novembre à 17 heures ;
2° PLF pour 2027 - Vote sur les articles 3 et 49, précédemment examinés et réservés, et position de la commission sur la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (Mme Christine Lavarde, rapporteur général) ;
3° PLF pour 2027 - Vote sur la mission « Enseignement scolaire » précédemment examinée et réservée ;
4° PLF pour 2027 - Examen du rapport de M. Stéphane Sautarel et Mme Isabelle Briquet, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 83 à 87) et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution » ;
5° PLF pour 2027 - Examen du rapport de M. Simon Uzenat, rapporteur spécial, sur la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » (et article 76) ;
6° PLF pour 2027 - Examen du rapport de MM. Arnaud Bazin et Pierre Barros, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ;
7° PLF pour 2027 - Examen du rapport de M. Édouard Fritch, rapporteur spécial, sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat » ;
8° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d'administration générale à 9 heures et 18 heures
A 9 heures.
(Salle A216 - 2e étage aile Est).
Captation.
1° Audition de MM. Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, et Rémy Heitz, procureur général près ladite cour, dans le cadre de la mission d'information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements ;
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 45 (2026-2027), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ;
3° Examen des amendements éventuels au texte n° 168 (2026-2027) de la commission sur la proposition de loi n° 866 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions ;
4° Examen de l'avis de M. Éric Kerrouche sur le projet de loi de finances pour 2027 (mission « Pouvoirs publics ») ;
5° Examen de l'avis de M. Michel Masset sur le projet de loi de finances pour 2027 (mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative ») ;
6° Questions diverses.
A 18 heures.
(Salle Médicis).
Captation/presse.
1° Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
2° Questions diverses.
Jeudi 19 novembre 2026
Commission des finances à 10 heures (Salle de la commission)
1° PLF pour 2027 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027, sous réserve de sa transmission (Mme Christine Lavarde, rapporteur général) ;
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d'administration générale à 14 heures (Salle René Monory)
Captation/presse.
1° Audition de M. le général d'armée Hubert Bonneau, directeur général de la gendarmerie nationale, et M. Louis Laugier, directeur général de la police nationale, dans le cadre de la mission d'information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements ;
2° Questions diverses.
Vendredi 20 novembre 2026
Commission des finances à 9 heures (Salle de la commission)
1° PLF pour 2027 - Examen des éventuels motions et amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 55 du projet de loi de finances pour 2027, sous réserve de sa transmission (Mme Christine Lavarde, rapporteur général, et M. Jean-Marie Mizzon, rapporteur spécial).
Délai limite pour le dépôt des amendements à l'article liminaire et à l'article 55 : jeudi 19 novembre à 11 heures ;
2° Questions diverses.
Membres présents
Commission des finances
Séance du mardi 10 novembre 2026.
Présents : Arnaud Bazin, Bruno Belin, Grégory Blanc, Florence Blatrix Contat, Pierre Boileau, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Edwige Diaz, Thomas Dossus, Frédérique Espagnac, Daniel Fargeot, Rémi Féraud, Stéphane Fouassin, Daniel Gibbs, Jacques Grosperrin, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Victorin Lurel, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Christopher Szczurek.
Ont délégué leur droit de vote : Isabelle Briquet, Michel Canévet, Marie-Claire Carrère-Gée, Karine Daniel, Édouard Fritch, Daniel Gibbs, Nathalie Goulet, Jacques Grosperrin, Antoine Lefèvre, Albéric de Montgolfier, Alexandre Ouizille, Vanina Paoli-Gagin, Sophie Primas, Stéphane Sautarel, Simon Uzenat, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Assistaient en outre à la séance : Jocelyne Guidez (commission des affaires sociales), Loïc Kervran (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Anne-Catherine Loisier (commission des affaires économiques), Pernelle Richardot (commission des affaires économiques).
Commission des affaires sociales
2e séance du jeudi 12 novembre 2026.
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Géraldine Amouroux, Cathy Apourceau-Poly, Nicolas Belloir, Corinne Bourcier, Jean-Luc Brault, Céline Brulin, Florent Brunet, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Laurent Castillo, Bertrand Dupont, Corinne Féret, Nicolas Fricoteaux, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Micheline Jacques, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Marc Laménie, Annie Le Houerou, Brigitte Micouleau, Philippe Mouiller, Anne-Marie Nédélec, Frédérique Puissat, Jean-François Rapin, Anne-Sophie Romagny, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Jean Sol.
Commission des finances
Séance du jeudi 12 novembre 2026.
Présents : Arnaud Bazin, Grégory Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Maryse Carrère, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Daniel Fargeot, Jacques Grosperrin, Jean-François Husson, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Jean-Baptiste Lemoyne, Alexandre Ouizille, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Sophie Primas, Pascal Savoldelli, Sylvie Vermeillet.
Ont délégué leur droit de vote : Bruno Belin, Pierre Boileau, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Karine Daniel, Bernard Delcros, Édouard Fritch, Daniel Gibbs, Nathalie Goulet, Jean-Raymond Hugonet, Albéric de Montgolfier, Stéphane Sautarel, Simon Uzenat, Jean Pierre Vogel.
Convocations
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Convocation rectifiée.
Mardi 17 novembre 2026.
A. A 9 heures
(Salle A216 - 2e étage aile Est).
1° Examen de l'avis de M. Jean-Michel Arnaud sur le projet de loi de finances pour 2027 (mission « Relations avec les collectivités territoriales ») ;
2° Examen de l'avis de Mme Cécile Cukierman sur le projet de loi de finances pour 2027 (mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ») ;
3° Questions diverses.
B. A 16 h 30
(Salle René Monory).
Captation/presse.
1° Audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
2° Questions diverses.
Mercredi 18 novembre 2026.
A. A 9 heures
(Salle A216 - 2e étage aile Est).
Captation.
1° Audition de MM. Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, et Rémy Heitz, procureur général près ladite cour, dans le cadre de la mission d'information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements ;
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 45 (2026-2027), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ;
3° Examen des amendements éventuels au texte n° 168 (2026-2027) de la commission sur la proposition de loi n° 866 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions ;
4° Examen de l'avis de M. Éric Kerrouche sur le projet de loi de finances pour 2027 (mission « Pouvoirs publics ») ;
5° Examen de l'avis de M. Michel Masset sur le projet de loi de finances pour 2027 (mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative ») ;
6° Questions diverses.
B. A 18 heures
(Salle Médicis).
Captation/presse.
1° Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
2° Questions diverses.
Jeudi 19 novembre 2026.
A 14 heures.
(Salle René Monory).
Captation/presse.
1° Audition de M. le général d'armée Hubert Bonneau, directeur général de la gendarmerie nationale, et M. Louis Laugier, directeur général de la police nationale, dans le cadre de la mission d'information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements ;
2° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Mardi 17 novembre 2026.
A 19 heures.
A l'Assemblée nationale.
Au 6e bureau (commission des lois)
Ordre du jour :
- nomination du bureau ;
- désignation des rapporteurs ;
- examen des dispositions de la proposition de loi.
Commission des affaires européennes
Réunions
Mercredi 18 novembre 2026
Commission des affaires européennes à 14 heures (Salle René Monory)
Captation.
1° Audition de M. Philippe Aghion, Prix Nobel d'économie, sur les enjeux de compétitivité de l'Union européenne, la politique industrielle en Europe et la mise en œuvre des rapports Draghi et Letta ;
2° Questions diverses.
Jeudi 19 novembre 2026
Commission des affaires européennes à 8 h 30 (Salle René Monory)
Captation.
1° Table ronde sur les relations de l'Union européenne avec le Royaume-Uni et le Canada, en présence de M. Sébastien Maillard, conseiller spécial à l'Institut Jacques Delors, et de M. Philipp Lausberg, senior policy analyst au European Policy Centre (EPC) ;
2° Communication sur l'évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 55 du projet de loi de finances pour 2027) (M. Ronan Le Gleut, rapporteur) ;
3° Désignation de rapporteurs ;
4° Questions diverses.
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