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Changements à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale va discuter de sujets importants comme le logement et les aides sociales.

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Modifications et réunions à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale annonce des changements dans les commissions et des réunions prévues pour discuter de divers sujets comme le logement, les manifestations, et les aides sociales.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles Mme Dorine Bregman
M. Steevy Gustave
Affaires sociales M. Ian Boucard
M. Hubert Brigand
Mme Élisabeth de Maistre
Défense M. Sylvain Maillard
M. Yannick Neuder
Lois Mme Léa Balage El Mariky
M. Anthony Brosse
M. Paul Christophle
M. Jérôme End
Mme Justine Gruet
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Défense M. Anthony Brosse
Lois M. Sylvain Maillard
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires culturelles M. Paul Christophle
Lois Mme Dorine Bregman
Le groupe Droite Républicaine a désigné :
Affaires sociales M. Jérôme End
Mme Justine Gruet
M. Yannick Neuder
Défense M. Hubert Brigand
Lois M. Ian Boucard
Mme Élisabeth de Maistre
Le groupe Écologiste et Social a désigné :
Affaires culturelles Mme Léa Balage El Mariky
Lois M. Steevy Gustave

2. Réunions
Lundi 16 novembre 2026

Commission des affaires économiques :
A 17 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).

Commission des lois :
A 16 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition de M. Emmanuel Grégoire, maire de Paris, dans le cadre des travaux d'enquête menés sur les évènements liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958).

Nomination des rapporteurs sur :

  • la proposition de loi visant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage (n° 2895) ;
  • le projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique (n° 3388).

Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul :
A 17 h 15 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) : Mme Sandrine Janiaud-Larcher, maire de Delle, accompagnée de Mme Nelly Jacquemot, responsable du département action sociale, culture, éducation de l'AMF, et de Mme Charlotte de Fontaines, responsable des relations avec le Parlement.

Mardi 17 novembre 2026

Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
Nomination de rapporteurs sur :

  • la proposition de loi portant création d'un ordre national des audioprothésistes (n° 983) ;
  • la proposition de loi visant à autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes engagées dans une démarche d'assistance médicale à la procréation (n° 3314) ;

- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique (Déclaration d'intérêts dans le domaine de la santé), de Mme Pearl Nguyên Duy, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est envisagée.

Commission des lois :
A 21 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, dans le cadre des travaux d'enquête menés sur les évènements liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958).

Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul :
A 16 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, réunissant : M. Didier Duriez, président du Secours Catholique - Caritas France, accompagné de Mme Sophie Rigard, chargée de projet action et plaidoyer, M. Olivier Morzelle, président d'ATD Quart Monde France, et M. Olivier Noblecourt, président du Collectif ALERTE.

Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique :
A 16 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Audition conjointe, ouverte à la presse, de :

  • M. Gérard-François Dumont, professeur des universités émérite à Sorbonne Université ;
  • Mme Nina Guyon, maîtresse de conférences à l'École normale supérieure-PSL et professeure à l'École d'économie de Paris ;
  • M.
Arnaud Brennetot, professeur de géographie à l'université de Rouen Normandie.

A 18 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Sylviane Giampino, présidente du Conseil de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), et de Mme Frédérique Chave, secrétaire générale adjointe du HCFEA, chargée du Conseil de l'enfance et de l'adolescence.

Mercredi 18 novembre 2026

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Claire Giry, présidente-directrice générale de l'Agence nationale de la recherche (ANR), sur le rôle de l'ANR dans le financement de la recherche.

Désignation de rapporteurs sur :

  • la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique (n° 109) ;
  • le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé (n° 2860).

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

  • nomination de rapporteurs sur le bilan annuel de l'application des lois en vue de la séance de contrôle du mercredi 3 février 2027 ;
  • audition de Mme Sophie Paturle, présidente de France Invest et de M.
Vincent Marinet, directeur général.

A 11 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi visant à moderniser les communications d'urgence (n° 3319).

A 14 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur :

  • la proposition de loi modifiée par le Sénat, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (n° 3393) (M. Iñaki Echaniz, rapporteur) ;
  • la proposition de de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (n° 1033) (M. Christian Baptiste, rapporteur) ;
  • la proposition de loi visant à l'interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan (n° 3088) (M. Olivier Faure, rapporteur) ;
  • la proposition de loi visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs (n° 3269) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure).

Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jérémie Pellet, directeur général d'Expertise France, sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'État et Expertise France pour la période 2027-2029.

A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- communication, ouverte à la presse, sur le déplacement d'une délégation de la commission à Oulan-Bator à l'occasion de la 17e conférence des parties (COP 17) sur la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification, du 22 au 28 août 2026 (M. Marc Fesneau et M. Pierre Pribetich, rapporteurs).

Commission des affaires européennes :
A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

  • nécessité pour l'Union européenne de se doter d'une stratégie contre l'entrisme islamiste et l'influence du réseau des Frères musulmans (n° 3355) : examen de la proposition de résolution européenne (Mme Constance Le Grip, rapporteure) ;
  • pacte asile et migrations : rapport d'information portant observations sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures d'adaptation et de transposition (M.
Julien Dive, rapporteur).

Nomination de rapporteurs sur :

  • la proposition de résolution européenne de M. Carlos Martens Bilongo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l'Union européenne (n° 3192) ;
  • la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Brulebois relative à la révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d'un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle (n° 2918).

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

  • examen de la proposition de loi visant à maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales (n° 3309) (Mme Josiane Corneloup, rapporteure) ;
  • examen de la proposition de loi visant à limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler (n° 2227) (Mme Justine Gruet, rapporteure).

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

  • audition, ouverte à la presse, des associations du monde combattant, membres du G12 (cycle « Monde combattant : liens avec la Nation, mémoire et résilience ») ;
  • nomination des co-rapporteurs et des membres de la mission d'information sur le contrôle de l'application des lois relevant de la compétence de la commission de la défense.

A 11 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean François Chanet, recteur de l'académie de Créteil, historien de la France contemporaine (xixe - xxe siècles) et de Mme Bénédicte Chéron, professeur à l'Institut catholique de Paris (cycle « Monde combattant : liens avec la Nation, mémoire et résilience »).

Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

  • désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 6 janvier 2027 sur le thème : « Gestion de crise et sécurité civile face au changement climatique : prévenir, protéger, anticiper et s'adapter après l'été 2026 » ;
  • examen de la proposition de loi visant à lever les contraintes pesant sur le foncier (n° 3332) (Mme Emeline Rey-Rinchert, rapporteure).

Commission des finances :
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

  • audition de M. Jean-François Debat, président du Comité des finances locales et d'associations d'élus locaux ;
  • nomination de rapporteurs.

Commission des lois :
A 9 heures (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

  • examen de la proposition de loi visant à garantir l'exécution effective d'une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires (n° 3335) (M. Patrick Hetzel, rapporteur) ;
  • examen de la proposition de loi visant à suspendre les prestations sociales pour les fraudeurs multirécidivistes (n° 3334) (M. Nicolas Ray, rapporteur) ;
  • examen de la proposition de loi visant à instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents (n° 2561) (M.
Eric Pauget, rapporteur).

Examen, en application de l'article 88 du Règlement :

  • des amendements à la proposition de loi visant à régulariser les travailleurs sans-papiers (n° 3253) (M. Paul Christophle, rapporteur) ;
  • des amendements à la proposition de loi visant à améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires (n° 3244) (Mme Valérie Rossi, rapporteure).

Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul :
A 15 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Amélie Verdier, directrice générale des Finances publiques accompagnée de M. Brice Fabre, chef du pôle du département des études et des statistiques fiscales.

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face :
A 15 heures (9e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen du rapport, à huis clos.

Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique :
A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition ouverte à la presse de M. Régis Debats, secrétaire général adjoint du Syndicat unitaire de l'inspection pédagogique (SUI-FSU).
- A 16 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition ouverte à la presse de M. Henri Prevost, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Jeudi 19 novembre 2026

Délégation aux outre-mer :
A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

  • audition, ouverte à la presse, de MM. Thibault Romatet, directeur général adjoint délégué Stratégie et Transformation de France Travail, Gilles Biron, chargé de mission Appui aux régions outre-mer et Yohan Beaux, chargé des relations extérieures, sur la situation de l'emploi dans les outre-mer ;
  • audition sur la couverture assurancielle dans les outre-mer de Mme Florence Lustman, présidente de France Assureurs, de MM. Cédric Lina, président AGEA (Agent Général - Entreprendre et Assurer) outre-mer Atlantique, Damien Sportes, président AGEA outre-mer océan Indien et Thomas Alvarez, chargé d'études et de relations institutionnelles ;
  • questions diverses.

Mission d'information sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l'État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la suite de l'assassinat de Samuel Paty :
A 14 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Boris Melmoux-Eude, directeur général de l'administration et de la fonction publique.

3. Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du jeudi 12 novembre 2026, à 9 h 45 :
Présents. - M. Éric Coquerel, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Laurence Gardet, M. Philippe Juvin, M. Tristan Lahais
Excusés. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Pierre Henriet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou

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