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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des obligations de construction de logements sociaux

Résumé. Une proposition de loi propose d'adapter les règles de construction de logements sociaux en fonction des possibilités locales.

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Adaptation des obligations de logements sociaux

Résumé. Une proposition de loi veut ajuster les obligations de construction de logements sociaux en fonction des capacités réelles des territoires.

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 5 novembre 2026

N° 39 (2026-2027) Proposition de loi présentée par Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, visant à adapter les obligations de production de logements sociaux aux capacités réelles des territoires, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 94 (2026-2027) Rapport d'information fait par M. Daniel GREMILLET au nom de la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/943 afin d'assurer la maîtrise anticipative des factures d'électricité dans l'Union européenne en réduisant les coûts du système et en favorisant l'électrification et la numérisation - COM(2026) 600 final.
N° 139 (2026-2027) Avis présenté par M. Vincent DELAHAYE au nom de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 138, 2026-2027).

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