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Réunions parlementaires prévues à l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
1. Réunions
Lundi 9 novembre 2026
Commission des affaires économiques :
A 16 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (n° 1033) (M. Christian Baptiste, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à l'interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan (n° 3088) (M.
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Eventuellement :
- suite de l'examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (n° 1033) (M. Christian Baptiste, rapporteur) ;
- suite de l'examen de la proposition de loi visant à l'interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan (n° 3088).
Commission des finances :
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (n° 3434) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).
Mardi 10 novembre 2026
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 14 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- évaluation des dispositifs de soutien à l'engagement bénévole de la population active : examen du rapport (ouvert à la presse).
Commission des affaires culturelles :
A 13 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- présentation de la pétition « Supprimer CNews de l'audiovisuel français » et vote sur son classement ou son examen, en application du 3e alinéa de l'article 148 du Règlement de l'Assemblée nationale (M. Alexandre Portier, rapporteur).
A 16 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de Mme Nadia Bellaoui, présidente de l'Agence du service civique.
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- sous réserve de son inscription à l'ordre du jour, nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à moderniser les communications d'urgence (n° 3319) ;
- sous réserve de son inscription à l'ordre du jour, nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant (n° 3373) ;
- création d'une mission flash sur le coût économique des récentes violences urbaines et leurs conséquences sur le commerce et le tourisme en France ;
- création d'une mission flash sur les documents d'urbanisme et les freins à la construction de logements ;
- examen de la proposition de loi visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs (n° 3269).
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, ouverte à la presse, de M. Albin Kurti, premier ministre de la République du Kosovo.
Commission des affaires européennes :
A 17 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Albin Kurti, Premier ministre de la République du Kosovo.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (n° 2625) ;
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (n° 2625) ;
- examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (n° 2907) (M. Stéphane Viry et Mme Océane Godard, rapporteurs) ;
- examen de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs (n° 3249) (MM.
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul :
A 16 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Laure Torresin, directrice générale de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA).
A 17 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Denis Anne, enseignant chercheur associé au laboratoire ÉRUDITE (Équipe de recherche sur l'utilisation des données individuelles en lien avec la théorie économique) de l'université Gustave Eiffel, M. Yannick L'Horty, professeur d'économie à l'université Gustave Eiffel et directeur de la fédération de recherche du CNRS « Théorie et Évaluation des Politiques Publiques », M. Guillaume Allègre, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et Mme Muriel Pucci, maîtresse de conférences en économie à l'université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne et chercheuse associée à l'OFCE.
Jeudi 12 novembre 2026
Commission des finances :
A 9 h 45 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- nomination de rapporteurs ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (n° 3434) (M.
Mercredi 18 novembre 2026
Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123, 9, rue de Bourgogne, Entresol, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, des associations du monde combattant, membres du G12 (cycle « Monde combattant : liens avec la Nation, mémoire et résilience ») ;
- nomination des co-rapporteurs et des membres de la mission d'information sur le contrôle de l'application des lois relevant de la compétence de la commission de la défense.
A 11 heures (Salle 4123, 9, rue de Bourgogne, Entresol, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean François Chanet, recteur de l'académie de Créteil, historien de la France contemporaine (XIXe XXe siècles) et de Mme Bénédicte Chéron, professeur à l'Institut catholique de Paris (cycle « Monde combattant : liens avec la Nation, mémoire et résilience »).
2. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 4 novembre 2026, à 9 heures :
Présents. - M. Charles Alloncle, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, M. Jean-Yves Bonnefoy, M. Idir Boumertit, Mme Dorine Bregman, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Roger Chudeau, M. Laurent Croizier, M. Arthur Delaporte, Mme Julie Delpech, M. Lionel Duparay, M. Christian Girard, M. Frantz Gumbs, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sarah Legrain, Mme Delphine Lingemann, Mme Véronique Ludmann, M. Frédéric Maillot, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Emmanuel Maurel, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, M. Dominique Paillat, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier
Excusés. - M. Gabriel Attal, M. Belkhir Belhaddad, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Aly Diouara, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Anne Genetet, Mme Nicole Sanquer, Mme Sophie Taillé-Polian
Assistaient également à la réunion. - M. Michel Barnier, M. Karim Ben Cheikh, Mme Soumya Bourouaha, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Alain David, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean-Paul Lecoq, M. Pierre Pribetich, Mme Liliana Tanguy
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 4 novembre 2026, à 9 h 10 :
Présents. - M. Laurent Alexandre, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Pauline Cestrières, M. Pierrick Courbon, M. Romain Daubié, M. Iñaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, Mme Géraldine Grangier, M. Thomas Lam, M. Robert Le Bourgeois, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, M. Pascal Lecamp, Mme Nadine Lechon, M. Hervé de Lépinau, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, M. Éric Michoux, M. Stéphane Peu, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Dominique Potier, Mme Marie Récalde, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, Mme Valérie Rossi, M. Matthias Tavel, M. Boris Tavernier, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Nicolas Turquois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Frédéric-Pierre Vos
Excusés. - M. Laurent Lhardit, M. Max Mathiasin, M. François Ruffin, M. David Taupiac
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Cordier, M. Eric Liégeon, M. Jimmy Pahun, Mme Danielle Simonnet
Réunion du mercredi 4 novembre 2026, à 11 h 15 :
Présents. - M. Henri Alfandari, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Eddy Casterman, Mme Pauline Cestrières, M. Mickaël Cosson, M. Pierrick Courbon, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, M. Iñaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Jolly, M. Thomas Lam, Mme Annaïg Le Meur, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, Mme Nadine Lechon, M. Hervé de Lépinau, Mme Valérie Létard, M. Alexandre Loubet, Mme Sandra Marsaud, Mme Patricia Maussion, Mme Manon Meunier, M. Stéphane Peu, M. François Piquemal, M. Dominique Potier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Marie Récalde, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Mélanie Thomin, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric-Pierre Vos, M. Frédéric Weber
Excusés. - M. Laurent Lhardit, M. Max Mathiasin, M. François Ruffin, M. David Taupiac
Réunion du mercredi 4 novembre 2026, à 15 h 30 :
Présents. - M. Henri Alfandari, M. Thierry Benoit, Mme Pauline Cestrières, M. Romain Daubié, M. Iñaki Echaniz, M. Julien Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lecamp, Mme Sandra Marsaud, M. Éric Michoux, M. Stéphane Travert, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. - M. Laurent Lhardit, M. Max Mathiasin, M. François Ruffin, M. David Taupiac
Assistaient également à la réunion. - M. Olivier Fayssat, Mme Sandrine Nosbé
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 4 novembre 2026, à 9 heures :
Présents. - M. Michel Barnier, M. Karim Ben Cheikh, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Alain David, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean-Paul Lecoq, M. Pierre Pribetich, Mme Liliana Tanguy
Excusés. - Mme Nadège Abomangoli, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sébastien Chenu, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Michel Guiniot, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, M. Laurent Mazaury, Mme Yaël Ménaché, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Frédéric Petit, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. - M. Charles Alloncle, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, M. Jean-Yves Bonnefoy, M. Idir Boumertit, Mme Dorine Bregman, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Roger Chudeau, M. Laurent Croizier, M. Arthur Delaporte, Mme Julie Delpech, M. Lionel Duparay, M. Christian Girard, M. Frantz Gumbs, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sarah Legrain, Mme Véronique Ludmann, M. Frédéric Maillot, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Emmanuel Maurel, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Dominique Paillat, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Prisca Thevenot
Réunion du mercredi 4 novembre 2026, à 11 h 15 :
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, Mme Marie-Sophie Bernadeau, Mme Élisabeth Borne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Sophia Chikirou, M. Alain David, M. Nicolas Dragon, M. Olivier Faure, M. Marc de Fleurian, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, Mme Carole Guillerm, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Maud Petit, M. Jean-François Portarrieu, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert, Mme Estelle Youssouffa
Excusés. - Mme Nadège Abomangoli, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sébastien Chenu, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D'Intorni, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Michel Guiniot, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, M. Laurent Mazaury, Mme Yaël Ménaché, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Frédéric Petit, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Christopher Weissberg
Assistait également à la réunion. - Mme Cendrine Chazé
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 4 novembre 2026, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Audrey Abadie-Amiel, Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, Mme Chantal Bouloux, M. Louis Boyard, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, M. Gaëtan Dussausaye, M. Jérôme End, M. Olivier Fayssat, Mme Muriel Fiol, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. François Gernigon, Mme Sabine Gervais, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Melouka Hadj-Mimoune, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Joëlle Mélin, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Danièle Obono, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Angélique Ranc, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier
Excusés. - Mme Béatrice Bellay, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Elie Califer, Mme Fanny Dombre Coste, M. Jean-Carles Grelier, Mme Karine Lebon, M. Bartolomé Lenoir, M. Thomas Ménagé, Mme Joséphine Missoffe, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon
Assistaient également à la réunion. - M. Karim Benbrahim, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Éric Michoux, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez
Réunion du mercredi 4 novembre 2026, à 15 heures :
Présents. - Mme Audrey Abadie-Amiel, Mme Ségolène Amiot, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Chantal Bouloux, Mme Josiane Corneloup, M. Jérôme End, Mme Muriel Fiol, M. Thierry Frappé, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, Mme Melouka Hadj-Mimoune, M. Andy Kerbrat, M. Alim Latrèche, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal
Excusés. - Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Elie Califer, Mme Fanny Dombre Coste, M. Gaëtan Dussausaye, M. Jean-Carles Grelier, Mme Karine Lebon, M. Bartolomé Lenoir, M. Thomas Ménagé, Mme Joséphine Missoffe, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon
Assistaient également à la réunion. - Mme Julie Delpech, Mme Karen Erodi, Mme Sarah Legrain, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 4 novembre 2026, à 9 h 10 :
Présents. - Mme Shéhérazade Bentorki, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Benjamin Dirx, M. Marc Ferracci, M. Emmanuel Fouquart, Mme Laurence Gardet, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, Mme Claire Lejeune, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, Mme Sandrine Nosbé, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, M. Christophe Proença, M. Nicolas Ray, M. Nicolas Sansu, M. Gérault Verny
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jérémie Iordanoff, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. - M. Laurent Alexandre, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Karim Benbrahim, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, M. Stéphane Buchou, M. Eddy Casterman, M. Jean-Victor Castor, M. Romain Eskenazi, M. Frédéric Falcon, Mme Géraldine Grangier, M. Thomas Lam, M. Robert Le Bourgeois, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, M. Pascal Lecamp, Mme Nadine Lechon, M. Hervé de Lépinau, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, M. Éric Michoux, M. Jimmy Pahun, M. René Pilato, Mme Marie Récalde, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, Mme Valérie Rossi, M. Matthias Tavel, M. Boris Tavernier, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Nicolas Turquois, M. Philippe Vigier, M. Frédéric-Pierre Vos
Réunion du mercredi 4 novembre 2026, à 10 h 30 :
Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Michel Castellani, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Laurence Gardet, M. Antoine Golliot, Mme Perrine Goulet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Maxime Laisney, M. Corentin Le Fur, Mme Claire Lejeune, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Paul Midy, Mme Sandrine Nosbé, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Proença, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou, M. Nicolas Tryzna, M. Gérault Verny
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Pierre Henriet, M. Jérémie Iordanoff, M. Nicolas Metzdorf
Assistaient également à la réunion. - Mme Céline Calvez, M. Sylvain Carrière, Mme Nathalie Coggia, M. Pascal Lecamp
Réunion du mercredi 4 novembre 2026, à 12 h 35 :
Présents. - Mme Christine Arrighi, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Catherine Dellong Meng, M. Alexandre Dufosset, Mme Laurence Gardet, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, Mme Claire Lejeune, M. Thierry Liger, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Proença, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Nicolas Sansu, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Emmanuel Tjibaou, M. Nicolas Tryzna, M. Gérault Verny
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jérémie Iordanoff, M. Nicolas Metzdorf
Assistait également à la réunion. - M. Guillaume Florquin
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 4 novembre 2026, à 9 heures :
Présents. - M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, M. Sylvain Berrios, M. Guillaume Bigot, Mme Sophie Blanc, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, Mme Danièle Carteron, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Bernard Chaumeil, Mme Cendrine Chazé, M. Jean-François Coulomme, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Emmanuel Duplessy, Mme Karen Erodi, Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Philippe Gosselin, Mme Monique Griseti, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Huyghe, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Latombe, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Élisabeth de Maistre, M. Christophe Marion, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, M. Éric Pauget, M. Marc Pena, Mme Lisette Pollet, M. Thomas Portes, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Emmanuel Riotte, M. Hervé Saulignac, Mme Violette Spillebout, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Gabriel Tomatis, M. Cyril Tribuiani, M. Roger Vicot, M. Antoine Villedieu, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan
Excusés. - M. Philippe Bonnecarrère, Mme Émeline K/Bidi, M. Jiovanny William
Réunion du mercredi 4 novembre 2026, à 14 h 45 :
Présents. - M. Pouria Amirshahi, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, Mme Blandine Brocard, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Jean-François Coulomme, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Legavre, M. Christophe Marion, M. Paul Molac, M. Marc Pena, M. Thomas Portes, M. Hervé Saulignac, Mme Violette Spillebout, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan
Excusés. - M. Philippe Bonnecarrère, M. Ian Boucard, Mme Émeline K/Bidi, M. Jiovanny William
Assistait également à la réunion. - Mme Alexandra Martin (Gironde)
Réunion du mercredi 4 novembre 2026, à 18 heures :
Présents. - Mme Anne Bergantz, M. Sylvain Berrios, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Caure, M. Bernard Chaumeil, M. Éric Martineau, M. Paul Molac, M. Marc Pena, Mme Lisette Pollet, M. Emmanuel Riotte, Mme Violette Spillebout, M. Jean Terlier, M. Cyril Tribuiani
Excusés. - M. Philippe Bonnecarrère, M. Ian Boucard, Mme Émeline K/Bidi, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan
Assistait également à la réunion. - Mme Mathilde Feld
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 4 novembre 2026, à 15 h 05 :
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Nicolas Bonnet, Mme Mathilde Hignet, M. Pascal Lecamp, Mme Danièle Obono
Excusés. - M. Laurent Mazaury, Mme Isabelle Rauch, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy
Assistaient également à la réunion. - M. Bérenger Cernon, Mme Emeline Rey-Rinchet, Mme Ersilia Soudais
Délégation aux droits des enfants :
Réunion du mercredi 4 novembre 2026, à 15 heures :
Présents. - Mme Soumya Bourouaha, Mme Perrine Goulet, Mme Marine Hamelet
Excusés. - Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Béatrice Piron
Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
Réunion du mercredi 4 novembre 2026, à 15 heures :
Présents. - M. Xavier Breton, M. Laurent Croizier, M. David Habib, Mme Véronique Ludmann, M. Jean-Claude Raux, M. Thierry Tesson
Réunion du mercredi 4 novembre 2026, à 17 heures :
Présents. - M. Xavier Breton, M. Laurent Croizier, Mme Véronique Ludmann
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