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Ordre du jour de l'Assemblée nationale pour novembre 2026
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 3 novembre 2026 et lettre du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement du mercredi 4 novembre 2026)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine du Gouvernement NOVEMBRE LUNDI 9 | A 16 heures : - Pt Sénat résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité (1112, 1779). | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MARDI 10 | A 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. | ||
| JEUDI 12 | A 9 heures : - CMP Pn renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (3435). - Pt loi de finances de fin de gestion pour 2026 (3434). - Suite Pt Sénat résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité. | A 15 heures : - Suite odj du matin. | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| VENDREDI 13 | A 9 heures : - Suite odj de la veille. | A 15 heures : - Suite odj du matin. | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| Semaine du Gouvernement LUNDI 16 | A 16 heures : - Pn Sénat renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale (2625). - Pt Sénat relance et décentralisation du logement (3058, 3188). | A 21 h 30 : - Suite Pt Sénat relance et décentralisation du logement. | |
| MARDI 17 | A 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MERCREDI 18 | A 14 heures : - Questions au Gouvernement. A 15 heures : - Suite odj de la veille. | A 21 h 30 : - 2e lect. Pn retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (3393, 3432). - Suite odj de l'après-midi. | |
| NOVEMBRE JEUDI 19 | A 9 heures : (1) - 2e lect. Pn expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée (2907). (2) - Suite 2e lect. Pn retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs. - Pn baisser les prix du carburant par l'encadrement des marges des raffineurs (3269). - Pn régulariser les travailleurs sans-papiers (3253). - Pn Sénat lutter contre la vie chère en renforçant la concurrence et la régulation économique outre-mer (1033). (2) - Pn Sénat présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (2634, 2864). - Pn interdiction de relations commerciales contribuant à la colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé (3088). - Pn mieux reconnaître et valoriser les aidants actifs (3249). - Pn améliorer le temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires (3244). | A 15 heures : - Suite odj du matin. | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| VENDREDI 20 | A 9 heures : - Suite Pt Sénat relance et décentralisation du logement. | A 15 heures : - Suite odj du matin. | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| Semaine de contrôle NOVEMBRE MARDI 24 | A 9 heures (salle Lamartine) : - Questions orales sans débat. | A 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Débat sur le rapport de l'Opecst sur la décarbonation des transports terrestres (salle Lamartine). (3) | A 21 h 30 (salle Lamartine) : - Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Bilan des réformes du baccalauréat et du lycée, dite réforme Blanquer ». (4) |
| MERCREDI 25 | A 14 heures : - Questions au Gouvernement. A 15 heures : - Pn résol. europ. révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et défense de l'exception culturelle européenne (2741, 2913). - Pn résol. europ. réviser la définition de l'œuvre européenne (2768, 2914). - Pn résol. europ. en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes (2748, 2939, 3064). | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| NOVEMBRE JEUDI 26 | A 9 heures : (5) - Pn suspendre les prestations pour les coupables d'exactions lors de rassemblements ou de manifestations (1550, 2336). - Pn garantir l'exécution effective d'une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires (3335). - Pn suspendre les prestations pour les fraudeurs multirécidivistes (3334). - Pn déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026 (2217 rect., 2337). - Pn responsabilité pénale des mineurs à 16 ans (2561). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) faire de l'égalité entre les territoires une priorité de l'ensemble des politiques publiques (3289). - Pn maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales (3309). - Pn lever les contraintes pesant sur le foncier (3332). - Pn limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler (2227). | A 15 heures : - Suite odj du matin. | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
(1) Ordre du jour proposé par le groupe SOC.
(2) Procédure de législation en commission.
(3) Rapport de l'Opecst n° 3009 (XVIIe législature).
(4) Inscription à la demande du groupe GDR.
(5) Ordre du jour proposé par le groupe DR.
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