Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Débats prévus à l'Assemblée nationale pour novembre 2026

Résumé. L'Assemblée nationale prévoit des débats en novembre 2026 sur des sujets comme la cybersécurité et le logement.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ordre du jour de l'Assemblée nationale pour novembre 2026

Résumé. L'Assemblée nationale a planifié ses débats pour novembre 2026, incluant des discussions sur la cybersécurité, le logement, et des projets de loi variés.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 3 novembre 2026 et lettre du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement du mercredi 4 novembre 2026)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine du
Gouvernement
NOVEMBRE
LUNDI 9
A 16 heures :
- Pt Sénat résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité (1112, 1779).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 10 A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
JEUDI 12 A 9 heures :
- CMP Pn renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (3435).
- Pt loi de finances de fin de gestion pour 2026 (3434).
- Suite Pt Sénat résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 13 A 9 heures :
- Suite odj de la veille.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine du
Gouvernement
LUNDI 16
A 16 heures :
- Pn Sénat renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale (2625).
- Pt Sénat relance et décentralisation du logement (3058, 3188).
A 21 h 30 :
- Suite Pt Sénat relance et décentralisation du logement.
MARDI 17 A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 18 A 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
- Suite odj de la veille.
A 21 h 30 :
- 2e lect. Pn retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (3393, 3432).
- Suite odj de l'après-midi.
NOVEMBRE
JEUDI 19
A 9 heures : (1)
- 2e lect. Pn expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée (2907). (2)
- Suite 2e lect. Pn retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs.
- Pn baisser les prix du carburant par l'encadrement des marges des raffineurs (3269).
- Pn régulariser les travailleurs sans-papiers (3253).
- Pn Sénat lutter contre la vie chère en renforçant la concurrence et la régulation économique outre-mer (1033). (2)
- Pn Sénat présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (2634, 2864).
- Pn interdiction de relations commerciales contribuant à la colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé (3088).
- Pn mieux reconnaître et valoriser les aidants actifs (3249).
- Pn améliorer le temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires (3244).
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 20 A 9 heures :
- Suite Pt Sénat relance et décentralisation du logement.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de contrôle
NOVEMBRE
MARDI 24
A 9 heures (salle Lamartine) :
- Questions orales sans débat.
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Débat sur le rapport de l'Opecst sur la décarbonation des transports terrestres (salle Lamartine). (3)
A 21 h 30 (salle Lamartine) :
- Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Bilan des réformes du baccalauréat et du lycée, dite réforme Blanquer ». (4)
MERCREDI 25 A 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
- Pn résol. europ. révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et défense de l'exception culturelle européenne (2741, 2913).
- Pn résol. europ. réviser la définition de l'œuvre européenne (2768, 2914).
- Pn résol. europ. en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes (2748, 2939, 3064).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
NOVEMBRE
JEUDI 26
A 9 heures : (5)
- Pn suspendre les prestations pour les coupables d'exactions lors de rassemblements ou de manifestations (1550, 2336).
- Pn garantir l'exécution effective d'une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires (3335).
- Pn suspendre les prestations pour les fraudeurs multirécidivistes (3334).
- Pn déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026 (2217 rect., 2337).
- Pn responsabilité pénale des mineurs à 16 ans (2561).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) faire de l'égalité entre les territoires une priorité de l'ensemble des politiques publiques (3289).
- Pn maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales (3309).
- Pn lever les contraintes pesant sur le foncier (3332).
- Pn limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler (2227).
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

(1) Ordre du jour proposé par le groupe SOC.
(2) Procédure de législation en commission.
(3) Rapport de l'Opecst n° 3009 (XVIIe législature).
(4) Inscription à la demande du groupe GDR.
(5) Ordre du jour proposé par le groupe DR.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations à la Conférence des présidents

Résumé. La Conférence des présidents est convoquée pour organiser les débats et votes de l'Assemblée nationale.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

CONVOCATION

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée le mardi 10 novembre 2026, à 10 heures, dans les salons de la Présidence, Salon des Jeux, rez-de-chaussée de l'Hôtel de Lassay.

Informations parlementaires