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Nouvelles propositions de loi au Sénat en 2026
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 27 octobre 2026
N° 27 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Dany WATTEBLED et Mme Marie-Claude LERMYTTE, relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 30 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Dany WATTEBLED et Mme Marie-Claude LERMYTTE, créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 31 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Dany WATTEBLED et Mme Marie-Claude LERMYTTE, visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 36 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Dany WATTEBLED, visant à prendre en compte les zones de protection des aires d'alimentation des captages dans l'application de la loi SRU, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 37 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Dany WATTEBLED, supprimant l'excuse de minorité pour les délits routiers, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 42 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Dany WATTEBLED, en faveur d'une application raisonnée de l'article 55 de la loi SRU dans les communes accueillant un établissement pénitentiaire, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 90 (2026-2027) Rapport fait par M. Akli MELLOULI au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part (n° 920, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 99 (2026-2027) Proposition de résolution présentée par MM. Éric GOLD et Jean-Yves ROUX, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à instaurer un moratoire sur le déremboursement des cures thermales.
N° 104 (2026-2027) Résultat des travaux de la commission des lois sur la proposition de visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte.
N° 107 (2026-2027) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice.
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