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Mise à jour des commissions de l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale a changé ses commissions et prévoit des réunions pour discuter de lois.

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Modifications dans les commissions de l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale a mis à jour la composition de ses commissions avec des démissions et des nominations, et prévoit plusieurs réunions pour discuter de lois et d'auditions.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles Mme Marie Mesmeur
M. Paul Vannier
Affaires économiques M. Laurent Alexandre
Mme Gabrielle Cathala
M. Olivier Faure
Mme Mathilde Hignet
M. Maxime Laisney
M. Laurent Lhardit
Mme Valérie Rossi
M. Boris Tavernier
Affaires étrangères M. Pierrick Courbon
Mme Mathilde Panot
Affaires sociales M. Joël Aviragnet
Mme Élise Leboucher
M. Jean-Philippe Nilor
M. Arnaud Simion
Défense Mme Catherine Hervieu
M. Sébastien Saint-Pasteur
Développement durable Mme Murielle Lepvraud
Finances M. Carlos Martens Bilongo
M. Arnaud Bonnet
M. Mickaël Bouloux
M. Aurélien Le Coq
M. Antoine Léaument
Mme Marianne Maximi
Mme Danièle Obono
Mme Eva Sas
Lois M. Ugo Bernalicis
M. Andy Kerbrat
M. Damien Maudet
Mme Manon Meunier
M. Jiovanny William
NOMINATIONS
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné :
Affaires culturelles M. Ugo Bernalicis
Mme Murielle Lepvraud
Affaires économiques M. Carlos Martens Bilongo
M. Aurélien Le Coq
Mme Manon Meunier
Mme Mathilde Panot
Affaires étrangères Mme Mathilde Hignet
Affaires sociales Mme Marianne Maximi
Mme Danièle Obono
Développement durable M. Paul Vannier
Finances M. Laurent Alexandre
M. Andy Kerbrat
M. Maxime Laisney
Mme Élise Leboucher
M. Damien Maudet
Lois Mme Gabrielle Cathala
M. Antoine Léaument
Mme Marie Mesmeur
M. Jean-Philippe Nilor
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires économiques M. Joël Aviragnet
M. Mickaël Bouloux
M. Jiovanny William
Affaires étrangères M. Olivier Faure
Affaires sociales M. Pierrick Courbon
M. Sébastien Saint-Pasteur
Défense M. Arnaud Simion
Finances M. Laurent Lhardit
Lois Mme Valérie Rossi
Le groupe Écologiste et Social a désigné :
Affaires économiques Mme Eva Sas
Défense M. Arnaud Bonnet
Finances Mme Catherine Hervieu
M. Boris Tavernier
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
DÉMISSIONS
M. Charles Sitzenstuhl
M. Thierry Sother
Mme Sophie Taillé-Polian
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
M. Christophe Marion
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
M. Arthur Delaporte
Le groupe Écologiste et Social a désigné :
Mme Lisa Belluco
BUREAU
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
Dans sa séance du mardi 27 octobre 2026, la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes a nommé son bureau ainsi composé :
Président : M. Bruno Bilde
Vice-Présidents : M. Mickaël Bouloux
M. Jean-François Coulomme
Mme Joëlle Mélin
Secrétaire : Mme Laurence Gardet

2. Réunions
Mercredi 28 octobre 2026

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- table ronde sur les conséquences du poids des normes sur la vie associative réunissant MM. Guillaume Sanchez, directeur général de la Société protectrice des animaux (SPA), et Mickaël Varlet, secrétaire général, M. Clément Guyot, responsable des partenariats publics nationaux de Sport dans la ville, M. Jean Yves Macé, président de MJC de France, et Mme Virginie Ballif, directrice juridique adjointe de l'AFM-Téléthon ;

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :

  • à la proposition de loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo (n° 3169) (M. Ugo Bernacilis, rapporteur) ;
  • à la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (n° 3171) (Mme Murielle Lepvraud, rapporteure) ;
  • désignation d'une députée qui siégera au Conseil d'évaluation de l'école (en remplacement de Mme Ayda Hadizadeh).

- désignation d'un corapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (nos 2634, 2864).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Jean-Luc Duval, président de la Coopération agricole.

A 11 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'Investissement (SGPI).

A 15 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi loi d'urgence visant à rétablir l'interdiction de l'acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l'environnement et notre souveraineté alimentaire (n° 3172) (Mme Mathilde Panot, rapporteure).

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- suite et fin de l'examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :

  • examen pour avis et vote des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure pour avis) ;
  • examen pour avis et vote des crédits de la mission de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique (M.
Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis).

- nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :

  • projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, signé à Bruxelles le 15 décembre 2025 (sous réserve de sa transmission) ;
  • projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part, signé à Hanoï le 30 juin 2019 (sous réserve de sa transmission) ;
  • projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (sous réserve de sa transmission).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

- faire de l'Union européenne le cadre d'une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l'égard des enfants et jeunes, mineurs (n° 3281) : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues (Mme Marietta Karamanli, rapporteure) ;

- nomination de rapporteurs sur :

  • la proposition de résolution européenne de M. Christophe Marion et plusieurs de ses collègues visant à inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes (n° 2977) ;
  • la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues sur la nécessité pour l'Union européenne de se doter d'une stratégie contre l'entrisme islamiste et l'influence du réseau des Frères musulmans (n° 3355) ;
  • la proposition de résolution européenne de M. Carlos Martens Bilongo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l'Union européenne.(n° 3192) ;
  • nomination d'un co-rapporteur d'information sur le bouclier démocratique européen en remplacement de Mme Sylvie Josserand.

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi :

  • créant un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (n° 3379) (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure) ;
  • pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (n° 3381) (Mme Marianne Maximi, rapporteure) ;
  • visant l'augmentation des salaires et des pensions (n° 3350) (M.
Hadrien Clouet, rapporteur) ;

- Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :

  • modifiée par le Sénat, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (n° 2907) ;
  • visant à mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs (n° 3249) ;
  • projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (n° 3210) : Mission Régimes et sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale Pensions : avis de M.
Didier Le Gac, rapporteur, puis vote sur les crédits.

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- -audition, ouverte à la presse, du général d'armée (2S) Thierry Burkhard, délégué national de l'Ordre de la Libération et de M. Thomas Ottenheimer, maire de Vassieux-en-Vercors, co-président pour l'année 2026 du conseil d'administration de l'Ordre de la Libération (cycle « Monde combattant : liens avec la Nation, mémoire et résilience »).

A 11 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, du général de brigade Patrice Bellon, chef de la division « cohésion nationale » de l'état-major des armées, de Mme Anne Padier-Savouroux, sous-directrice des parcours éducatifs et des éducations transversales au ministère de l'éducation nationale et de M. Gilbert Borjon, adjoint au directeur de la mémoire, de la culture et des archives du ministère des armées et des anciens combattants (cycle « Monde combattant : liens avec la Nation, mémoire et résilience »).

Commission du développement durable,
A 9 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Thierry Guimbaud, président de l'Autorité de régulation des transports, sur le projet de contrat de performance État - SNCF Réseau.

A 10 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

  • audition de M. Matthieu Chabanel, président-directeur général de SNCF Réseau, sur le projet de contrat de performance État - SNCF Réseau ;
  • éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à visant à instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-Nord Europe (n° 3170) (Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (n° 3177)

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :

- relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74, et 76 de la Constitution (M. Emmanuel Mandon, rapporteur spécial)

- Économie :

  • Commerce extérieur (M. Alexandre Dufosset, rapporteur spécial) ;
  • Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jacques Oberti, rapporteur spécial) ;
  • Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel Castellani, rapporteur spécial) ;
  • Tourisme (M.
Jocelyn Dessigny, rapporteur spécial).

Commission des lois,
A 9 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et de l'accès au droit et M. Cyril Tribuiani, rapporteur pour avis sur les crédits de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse) ;

- nomination de rapporteurs sur :

  • la proposition du Président de la République de nommer M. Pierre Coppey dans les fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) ;
  • la proposition de loi de M. Paul Christophle visant à régulariser les travailleurs sans-papiers (n° 3253) ;
  • la proposition de loi de Mme Valérie Rossi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires (n° 3244) ;

- examen, en application de l'article 88 du Règlement :

  • des amendements à la proposition de loi visant à garantir le droit de vote par l'encadrement des radiations pour perte d'attache communale (n° 3378) (M. Antoine Léaument, rapporteur) ;
  • des amendements à la proposition de loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (n° 3380) (M. Jean-Phillipe Nilor, rapporteur) ;
  • des amendements à la proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles (n° 3173) (M.
Thomas Portes, rapporteur).

Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- retour, ouvert à la presse, sur le déplacement en Guadeloupe effectué par M. Arnaud Bonnet et Mme Perrine Goulet autour de la situation de la protection de l'enfance.

Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique,
A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants des associations de parents d'élèves :

  • M. Guillaume Brun, secrétaire général adjoint de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) ;
  • M. Emmanuel Garot, président de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep) ;
  • M.
Nabil Bouzerna, président de l'Union nationale des associations autonomes de parents d'élèves (Unaape), et Mme Marina Tedaldi, administratrice en charge des relations avec les institutions.

Jeudi 29 octobre 2026

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :

  • pouvoirs publics (Mme Marianne Maximi, rapporteure spéciale) ;
  • enseignement scolaire (M.
Anthony Boulogne, rapporteur spécial).

A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :

  • travail, emploi et administration des ministères sociaux (M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier, rapporteurs spéciaux) ;
  • conseil et contrôle de l'État (M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial) ;
  • régimes sociaux de retraite ;
pensions (M. Aurélien Le Coq, rapporteur spécial).

Commission des lois,
A 17 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

  • audition de M. David Amiel, ministre de l'Action et des Comptes publics, sur les crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques » ;
  • examen pour avis et vote des crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques » (M.
Jiovanny William, rapporteur pour avis).

Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

  • audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, et de M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
  • questions diverses.

3. Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du lundi 26 octobre 2026 à 9 h 05
Présents. - Mme Christine Arrighi, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Arnaud Bonnet, M. Louis Boyard, M. Elie Califer, M. Jean-Victor Castor, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Benjamin Dirx, Mme Stéphanie Galzy, Mme Laurence Gardet, Mme Félicie Gérard, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Sacha Houlié, M. Philippe Juvin, M. Tristan Lahais, M. Jérôme Legavre, Mme Élisa Martin, Mme Sophie Mette, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Sandrine Nosbé, M. Christophe Proença, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, M. Emmanuel Tjibaou, M. Nicolas Tryzna
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Pierre Henriet, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. - Mme Léa Balage El Mariky, Mme Stella Dupont, M. Frédéric Maillot, M. Julien Odoul
Réunion du lundi 26 octobre 2026 à 14 h 25
Présents. - M. Éric Coquerel, Mme Laurence Gardet, Mme Félicie Gérard, M. Philippe Juvin, Mme Mereana Reid Arbelot
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Pierre Henriet, M. Nicolas Metzdorf, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Assistait également à la réunion. - M. Frédéric Maillot
Réunion du lundi 26 octobre 2026 à 14 h 30
Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Ben Cheikh, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Arnaud Bonnet, M. Elie Califer, M. Jean-Victor Castor, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Laurence Gardet, Mme Félicie Gérard, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Jérôme Legavre, M. Philippe Lottiaux, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Sophie Mette, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sandrine Nosbé, Mme Sophie Pantel, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Eva Sas, M. Emmanuel Tjibaou, M. Nicolas Tryzna
Excusés. - M. Pierre Henriet, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. - M. Moerani Frébault, M. Steevy Gustave, M. Frédéric Maillot, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, M. Jean-Philippe Nilor, M. Joseph Rivière, Mme Sandrine Rousseau, M. Mikaele Seo, M. Olivier Serva, Mme Caroline Yadan
Réunion du lundi 26 octobre 2026 à 21 heures
Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Elie Califer, M. Jean-Victor Castor, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, Mme Laurence Gardet, Mme Félicie Gérard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, M. Jérôme Legavre, Mme Élisa Martin, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, Mme Sophie Mette, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Sandrine Nosbé, Mme Sophie Pantel, M. Matthias Renault
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou, M. Nicolas Tryzna
Assistaient également à la réunion. - Mme Anne-Laure Blin, M. Moerani Frébault, M. Pascal Lecamp, M. René Pilato, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Valérie Rossi
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Réunion du mardi 27 octobre 2026 à 16 h 35
Présents. - Mme Anne Bergantz, M. Ian Boucard, M. Christophe Naegelen, M. Xavier Roseren
Assistait également à la réunion. - Mme Joëlle Mélin
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 27 octobre 2026 à 16 h 30
Présents. - Mme Julie Delpech, Mme Sarah Legrain, Mme Graziella Melchior, M. Emmanuel Taché
Excusés. - Mme Sylvie Bonnet, Mme Anne-Cécile Violland

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