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Débats et votes à l'Assemblée nationale en 2026

Résumé. L'Assemblée nationale va discuter et voter des lois sur l'argent de l'État pour 2027, ainsi que sur des sujets comme l'école, la santé et la nature.

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Ordre du jour de l'Assemblée nationale pour octobre-novembre 2026

Résumé. L'Assemblée nationale a planifié des débats et votes sur la loi de finances pour 2027, ainsi que sur divers projets de loi concernant des sujets variés comme l'éducation, la santé, et l'environnement.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 27 octobre 2026)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine du Gouvernement
OCTOBRE
MARDI 27 A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pt loi de finances pour 2027 (première partie) (3210, 3291).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 28 A 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
- Suite odj de la veille.
A 17 heures :
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'avenir du processus d'orientation et d'affectation des lycéens dans l'enseignement supérieur (art. 50-1 de la Constitution).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 29 A 9 heures : (1)
- Pn rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (2218, 3380).
- Pn créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (3171, 3382).
- Pn créer un parcours de soins intégralement pris en charge pour toutes les victimes de violences sexuelles (3168, 3379).
- Pn protéger les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (2774, 3381).
- Pn augmenter les salaires et les pensions (3176, 3350).
- Pn rétablir l'interdiction de l'acétamipride et du flupyradifurone (3172, 3384).
- Pn instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe (3170, 3385).
- Pn abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles (3173, 3386).
- Pn contrôle réel des investissements étrangers en France (3177, 3389).
- Pn garantir le droit de vote par l'encadrement des radiations pour perte d'attache communale (2162, 3378).
- Pn garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo (3169, 3383).
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 30 A 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2027 (première partie).
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine du Gouvernement
NOVEMBRE
LUNDI 2 A 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2027 (première partie).
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 3 A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt loi de finances pour 2027 (première partie).
- Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) :
- Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (compte spécial).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 4 A 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) :
- Agriculture et alimentation ; Développement agricole et rural (compte spécial).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 5 A 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) :
- Cohésion des territoires.
A 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) :
- Cohésion des territoires (suite).
- Recherche et enseignement supérieur.
A 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) :
- Recherche et enseignement supérieur (suite).
VENDREDI 6 A 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) :
- Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes ; Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial).
A 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) :
- Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes ; Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial) (suite).
- Économie ; Engagements financiers de l'État ; Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Participations financières de l'État (compte spécial) ; Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (compte spécial).
A 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) :
- Économie ; Engagements financiers de l'État ; Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Participations financières de l'État (compte spécial) ; Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (compte spécial) (suite).
Semaine du Gouvernement
LUNDI 9 A 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) :
- Outre-mer.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 10 A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) :
- Justice.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 12 A 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) :
- Conseil et contrôle de l'Etat ; Direction de l'action du Gouvernement ; Pouvoirs publics ; Publications officielles et information administrative (budget annexe).
A 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) :
- Enseignement scolaire.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 13 A 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) :
- Sport, jeunesse et vie associative.
A 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) :
- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
SAMEDI 14 A 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) :
- Travail, emploi et administration des ministères sociaux.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine du Gouvernement
LUNDI 16 A 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) :
- Administration générale et territoriale de l'État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial).
A 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) :
- Administration générale et territoriale de l'État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial) (suite).
- Articles non rattachés.
- Suite discussions budgétaires.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 17 A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt loi de finances pour 2027.
- Pt Sénat relance et décentralisation du logement (3058, 3188).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 18 A 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
- Suite odj de la veille.
A 21 h 30 :
- 2e lect. Pn retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (3393). (2)
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 19 A 9 heures : (3)
- 2e lect. Pn expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée (2907). (4)
- Suite 2e lect. Pn retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs. (4)
- Pn baisser les prix du carburant par l'encadrement des marges des raffineurs (3269).
- Pn régulariser les travailleurs sans-papiers (3253).
- Pn Sénat lutter contre la vie chère en renforçant la concurrence et la régulation économique outre-mer (1033). (4)
- Pn Sénat présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (2634, 2864).
- Pn interdiction de relations commerciales contribuant à la colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé (3088).
- Pn mieux reconnaître et valoriser les aidants actifs (3249).
- Pn améliorer le temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires (3244).
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 20 A 9 heures :
- Suite Pt Sénat relance et décentralisation du logement.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

(1) Ordre du jour proposé par le groupe LFI-NFP.
(2) Procédure de législation en commission.
(3) Ordre du jour proposé par le groupe SOC.
(4) Procédure de législation en commission.

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