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Réunions et désignations au Sénat en octobre 2026
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
COMMISSIONS
Réunions
Jeudi 22 octobre 2026
Commission des affaires sociales à 10 h 30 (Salle A213 - 2e étage Est)
Captation.
1° Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (A.N., XVIIe lég., n° 3211) (rapporteur général : M. Olivier Henno) ;
2° Questions diverses.
Désignation de membres de commission
Commission des affaires européennes
Dans sa séance du mercredi 21 octobre 2026, le Sénat a désigné :
- Mme Pernelle RICHARDOT pour siéger à la commission des affaires européennes, en remplacement de M. Olivier JACQUIN, démissionnaire ;
- M.
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Mme Martine BERTHET, MM. Laurent BURGOA, Frédéric BUVAL, Olivier CADIC, Michel CANÉVET, Rémi CARDON, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Guillaume CHEVROLLIER, Mmes Hélène CONWAY-MOURET, Nathalie DELATTRE, MM. Jean-Marc DELIA, Thomas DOSSUS, Bernard FIALAIRE, Fabien GAY, Fabien GENET, Frank GILETTI, Mme Michelle GRÉAUME, MM. Christophe GUILLOTEAU, Ludovic HAYE, Loïc HERVÉ, Mmes Christine LAVARDE, Audrey LINKENHELD, Anne-Catherine LOISIER, MM. Claude MALHURET, Akli MELLOULI, Damien MICHALLET, Mmes Marie-Pierre MISSIOUX, Catherine MORIN-DESAILLY, Corinne NARASSIGUIN, Vanina PAOLI-GAGIN, MM. Cédric PERRIN, Samir RHIMINI, Mme Olivia RICHARD, MM. David ROS, Hugues SAURY, Lafaele TUKUMULI, et Mickaël VALLET.
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires économiques
La commission des affaires économiques a désigné, lors de sa réunion du mardi 20 octobre 2026, M. Denis Bouad sur la proposition de nomination de Mme Camille Tubiana à la direction général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine en application de la loi organique n° 2010-837 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
La commission des affaires économiques a désigné, lors de sa réunion du mardi 20 octobre 2026, sur le projet de loi de finances pour 2027, les rapporteurs pour avis suivants :
Pour la mission Agriculture et alimentation :
- M. Laurent Duplomb ;
- M. Franck Menonville ;
- M.
Pour la mission Cohésion des territoires :
- Programme 177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ; Programme 109 - Aide à l'accès au logement ; Programme 135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat : Mme Amel Gacquerre :
- Programme 147 - Politique de la ville : M. Denis Bouad.
Pour la mission Écologie, développement et mobilité durables :
- Programme 174 - Énergie, climat et après-mines ; Programme 345 Service public de l'énergie : M. Daniel Gremillet ;
- Programme 386 - Forêt : M.
Pour la mission Économie :
- Mme Sylviane Noël ;
- Mme Anne-Catherine Loisier ;
- Mme Pernelle Richardot.
Pour la mission Recherche et enseignement supérieur :
- M. Stéphane Piednoir.
Pour le compte d'affectation spéciale Participations financières de l'Etat :
- Mme Martine Berthet.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission des affaires étrangères et de la défense a désigné, lors de sa réunion du mercredi 21 octobre 2026, les rapporteurs suivants :
- M. Christian Cambon et M. François Rebsamen sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a désigné, lors de sa réunion du mercredi 21 octobre 2026, les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027 :
Sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » :
- M. Samir Rhimini pour la politique des territoires ;
- M.
Sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
- M. Jean Marc Delia pour les transports ferroviaire, fluvial et maritime ;
- M. Stéphane Demilly pour les transports aériens ;
- M. Olivier Jacquin pour les transports routiers ;
- M. Jean-Claude Anglars pour les paysages, l'eau et la biodiversité et l'expertise en matière de développement durable et météorologie ;
- Mme Jocelyne Antoine pour la prévention des risques ;
- M.
Sur les crédits des missions « Économie » :
- M. Sébastien Fagnen pour l'aménagement numérique du territoire.
Sur les crédits de la mission « Engagements financiers de l'Etat » :
- M. Jean Marc Delia pour la charge de la dette de SNCF réseau reprise par l'Etat.
Sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » :
- M. Samir Rhimini pour la politique des territoires.
Sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 » et « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente :
- M. Jean-Claude Anglars, Mme Jocelyne Antoine, MM. Jean-Marc Delia, Stéphane Demilly, Sébastien Fagnen, Olivier Jacquin, Samir Rhimini et Laurent Somon.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Lors de sa réunion du mercredi 21 octobre 2026, la commission des lois a désigné MM. David Margueritte et Olivier Bitz rapporteurs de la mission d'information sur les émeutes survenues les 17 et 18 octobre 2026.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Jeudi 22 octobre 2026
Commission des affaires européennes à 8 h 30 (Salle René Monory)
Captation.
1° Audition de Mme Eulalia Rubio, chercheuse à l'Institut Jacques Delors, sur les négociations relatives au cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 ;
2° Communication sur les priorités de la commission des affaires européennes (M. Ronan le Gleut, président) ;
3° Examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/943 afin d'assurer la maîtrise anticipative des factures d'électricité dans l'Union européenne en réduisant les coûts du système et en favorisant l'électrification et la numérisation - COM(2026) 600 final (M. Daniel Gremillet, rapporteur) ;
4° Désignation de rapporteurs ;
5° Questions diverses.
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