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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Projets de loi et rapports à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale a reçu plusieurs projets de loi et rapports sur des sujets comme la lutte contre les ingérences étrangères et la protection des victimes de violences.

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Dépôt de projets de loi et rapports à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale a reçu plusieurs projets de loi et rapports sur des sujets variés comme la lutte contre les ingérences étrangères, la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles, et d'autres propositions de loi sur divers sujets sociaux et économiques.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 21 octobre 2026
Dépôt d'un projet de loi

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 octobre 2026, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique.
Ce projet de loi, n° 3388, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de loi

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 octobre 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur.
Cette proposition de loi, n° 3387, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 octobre 2026, de M. Antoine Léaument, un rapport, n° 3378, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit de vote par l'encadrement des radiations pour perte d'attache communale (2162).
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 octobre 2026, de Mme Gabrielle Cathala, un rapport, n° 3379, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (3168).
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 octobre 2026, de M. Jean-Philippe Nilor, un rapport, n° 3380, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (2218).
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 octobre 2026, de Mme Marianne Maximi, un rapport, n° 3381, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (2774).
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 octobre 2026, de Mme Murielle Lepvraud, un rapport, n° 3382, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (3171).
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 octobre 2026, de M. Ugo Bernalicis, un rapport, n° 3383, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo (3169).
Annexe 0 : texte de commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 octobre 2026, de Mme Mathilde Panot, un rapport, n° 3384, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues d'urgence visant à rétablir l'interdiction de l'acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l'environnement et notre souveraineté alimentaire (3172).
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 octobre 2026, de Mme Anne Stambach-Terrenoir, un rapport, n° 3385, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe (3170).
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 octobre 2026, de M. Thomas Portes, un rapport, n° 3386, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Thomas Portes et plusieurs de ses collègues visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles (3173).
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 octobre 2026, de Mme Aurélie Trouvé, un rapport, n° 3389, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (3177).
Annexe 0 : Texte de la commission.

Dépôt d'un rapport sur une proposition de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 octobre 2026, de M. Benoît Biteau, un rapport, n° 3391, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à s'opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite “Omnibus X” (n° 2800).
Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 151-5 du règlement.

Dépôt d'un rapport d'information

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 octobre 2026, de Mmes Sandrine Rousseau et Prisca Thevenot un rapport d'information, n° 3390, déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la santé des femmes.

Distribution de documents en date du jeudi 22 octobre 2026
Rapport d'information

N° 3354. - Rapport d'information de Mmes Agnès Firmin Le Bodo et Karine Lebon, au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027.

Textes adoptés en commission

N° 3379 (annexe). - Proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles : texte de la commission des affaires sociales.
N° 3381 (annexe). - Proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse : texte de la commission des affaires sociales.

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