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Mise à jour des commissions de l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale a changé les membres de ses commissions en acceptant des démissions et en nommant de nouveaux membres.

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Modifications dans les commissions de l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale a mis à jour la composition de ses commissions avec des démissions et des nominations de nouveaux membres.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

DÉMISSIONS
Affaires culturelles Mme Nadège Abomangoli
M. Karim Ben Cheikh
M. Ugo Bernalicis
M. Anthony Brosse
Mme Murielle Lepvraud
Mme Sophie Pantel
Mme Sandrine Runel
M. Sébastien Saint-Pasteur
M. Olivier Serva
M. Nicolas Thierry
Affaires économiques Mme Delphine Batho
M. Elie Califer
Mme Mathilde Hignet
M. Daniel Labaronne
Mme Nadine Lechon
M. Éric Martineau
Mme Manon Meunier
M. Paul Molac
Mme Mathilde Panot
M. Dominique Potier
Mme Marie Récalde
M. Arnaud Saint-Martin
Mme Mélanie Thomin
M. Vincent Trébuchet
Affaires étrangères M. Raphaël Arnault
M. Idir Boumertit
M. Sébastien Delogu
Mme Nicole Dubré-Chirat
M. Sébastien Huyghe
Mme Sandrine Josso
M. Jean-Hugues Ratenon
Affaires sociales Mme Gabrielle Cathala
Mme Ayda Hadizadeh
Mme Marianne Maximi
M. Philippe Naillet
M. Jacques Oberti
Mme Julie Ozenne
M. Christopher Weissberg
Défense Mme Anne-Laure Blin
M. Hervé de Lépinau
M. Aly Diouara
M. Iñaki Echaniz
M. Moerani Frébault
M. Damien Maudet
Mme Anna Pic
Mme Claudia Rouaux
M. François Ruffin
Développement durable M. Jean Bodart
M. Romain Eskenazi
Mme Claire Lejeune
Mme Maud Petit
M. Sébastien Peytavie
M. Aurélien Taché
M. Vincent Thiébaut
Mme Dominique Voynet
Finances M. Alexandre Allegret-Pilot
M. Laurent Baumel
M. Mickaël Bouloux
Mme Yaël Braun-Pivet
Mme Mathilde Feld
M. Emmanuel Fernandes
M. Steevy Gustave
Mme Céline Hervieu
M. Andy Kerbrat
Mme Marie Lebec
M. Christophe Proença
M. Nicolas Ray
M. Nicolas Sansu
M. Arnaud Simion
M. Matthias Tavel
Mme Aurélie Trouvé
Lois M. Pierre-Yves Cadalen
Mme Emmanuelle Hoffman
Mme Émeline K/Bidi
Mme Sandrine Lalanne
M. Antoine Léaument
M. Jérôme Legavre
M. Nicolas Metzdorf
Mme Louise Morel
M. Jean-Philippe Nilor
M. David Taupiac
NOMINATIONS
Le groupe Rassemblement National a désigné :
Affaires économiques M. Hervé de Lépinau
Défense Mme Nadine Lechon
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Affaires culturelles Mme Sandrine Lalanne
Affaires économiques Mme Marie Lebec
Affaires étrangères Mme Emmanuelle Hoffman
M. Christopher Weissberg
Affaires sociales Mme Nicole Dubré-Chirat
Défense M. Daniel Labaronne
Finances M. Moerani Frébault
M. Nicolas Metzdorf
Lois Mme Yaël Braun-Pivet
M. Anthony Brosse
M. Sébastien Huyghe
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné :
Affaires culturelles M. Raphaël Arnault
M. Idir Boumertit
M. Aly Diouara
Affaires économiques M. Antoine Léaument
Mme Claire Lejeune
M. Matthias Tavel
Mme Aurélie Trouvé
Affaires étrangères Mme Nadège Abomangoli
M. Pierre-Yves Cadalen
Mme Mathilde Feld
Mme Mathilde Panot
Affaires sociales M. Jean-Philippe Nilor
M. Jean-Hugues Ratenon
Défense M. Emmanuel Fernandes
M. Arnaud Saint-Martin
Développement durable M. Sébastien Delogu
Mme Murielle Lepvraud
Finances Mme Mathilde Hignet
M. Jérôme Legavre
Mme Marianne Maximi
Mme Manon Meunier
M. Aurélien Taché
Lois M. Ugo Bernalicis
Mme Gabrielle Cathala
M. Andy Kerbrat
M. Damien Maudet
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires culturelles Mme Ayda Hadizadeh
Mme Céline Hervieu
Mme Claudia Rouaux
Affaires économiques M. Mickaël Bouloux
M. Iñaki Echaniz
M. Philippe Naillet
Mme Sophie Pantel
Affaires sociales M. Elie Califer
Mme Sandrine Runel
M. Arnaud Simion
Défense M. Christophe Proença
Mme Marie Récalde
M. Sébastien Saint-Pasteur
Développement durable M. Laurent Baumel
Finances M. Romain Eskenazi
M. Jacques Oberti
Mme Anna Pic
M. Dominique Potier
Mme Mélanie Thomin
Le groupe Droite Républicaine a désigné :
Défense M. Nicolas Ray
Finances Mme Anne-Laure Blin
Le groupe Écologiste et Social a désigné :
Affaires culturelles M. Steevy Gustave
Mme Dominique Voynet
Affaires économiques M. François Ruffin
Affaires sociales M. Sébastien Peytavie
Défense Mme Delphine Batho
Développement durable Mme Julie Ozenne
M. Nicolas Thierry
Finances M. Karim Ben Cheikh
Le groupe Les Démocrates a désigné :
Affaires économiques Mme Louise Morel
Affaires étrangères Mme Maud Petit
Développement durable Mme Sandrine Josso
Lois M. Éric Martineau
Le groupe Horizons & Indépendants a désigné :
Finances M. Vincent Thiébaut
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné :
Affaires culturelles M. Jean Bodart
Affaires économiques M. David Taupiac
Développement durable M. Olivier Serva
Lois M. Paul Molac
Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine a désigné :
Finances Mme Émeline K/Bidi
Lois M. Nicolas Sansu
Le groupe Union des droites pour la République a désigné :
Affaires économiques M. Alexandre Allegret-Pilot
Finances M. Vincent Trébuchet

2. Réunions
Jeudi 22 octobre 2026

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 - seconde partie) :
- audition de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture ;
- examen pour avis des crédits de la mission culture :

  • création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis) ;
  • patrimoines (M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis) ;
  • examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles (M. Philippe Ballard, rapporteur pour avis) ;
  • examen pour avis des crédits du compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public (M.
Aymeric Caron, rapporteur pour avis).

A 14 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'ordre du jour du matin.

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- agriculture et alimentation ; forêt ; développement agricole et rural (M. Vincent Trébuchet, rapporteur spécial).

A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :

  • action extérieure de l'État (M. Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial) ;
  • remboursements et dégrèvements (Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure spéciale) ;
  • direction de l'action du gouvernement ;
publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial).
- monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (Mme Sophie-Laurence Roy, rapporteure spéciale)

A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- défense :

  • budget opérationnel de la défense (M. Emeric Salmon, rapporteur spécial) ;
  • préparation de l'avenir.

Vendredi 23 octobre 2026

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- cohésion des territoires :

  • logement et hébergement d'urgence (M. François Jolivet, rapporteur spécial) ;
  • politique des territoires (Mme Shéhérazade Bentorki, rapporteure spéciale) ;
  • aménagement des territoires (M.
Laurent Baumel et Mme Sophie Mette, rapporteurs spéciaux).

A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :

  • engagements financiers de l'État (M. Kevin Mauvieux, rapporteur spécial) ;
  • participations financières de l'État ; Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe Brun, rapporteur spécial) ;
  • gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes ; Investir pour la France de 2030 (M. Carlos-Martens Bilongo, rapporteur spécial) ;
  • gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes : lutte contre l'évasion fiscale (Mme Mathilde Feld et M. Nicolas Sansu, rapporteurs spéciaux) ;
  • transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Mme Claire Marais-BeuilL, rapporteure spéciale) ;
  • gestion du patrimoine immobilier de l'État (M.
Didier Padey, rapporteur spécial).

A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- justice (M. Thierry Liger, rapporteur spécial).

Mardi 27 octobre 2026

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes,
A 17 heures (Salle 6550 - Palais Bourbon, 2e étage) :

  • désignation du bureau de la commission spéciale ;
  • échange de vues sur les travaux de la commission spéciale.

Mercredi 28 octobre 2026

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- suite et fin de l'examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :

  • examen pour avis et vote des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure pour avis) ;
  • examen pour avis et vote des crédits de la mission de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique (M.
Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis).
- nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  • projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, signé à Bruxelles le 15 décembre 2025 (sous réserve de sa transmission) ;
  • projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part, signé à Hanoï le 30 juin 2019 (sous réserve de sa transmission) ;
  • projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (sous réserve de sa transmission).

Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- retour, ouvert à la presse, sur le déplacement en Guadeloupe effectué par M. Arnaud Bonnet et Mme Perrine Goulet autour de la situation de la protection de l'enfance.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mardi 20 octobre 2026 à 16 h 40
Présents. - Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, M. Jean Bodart, M. Jean-Yves Bonnefoy, M. Louis Boyard, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Arthur Delaporte, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Fait, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Delphine Lingemann, Mme Véronique Ludmann, M. Frédéric Maillot, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, M. Dominique Paillat, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Thierry Tesson, M. Paul Vannier, Mme Dominique Voynet.
Excusés. - Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Claudia Rouaux, Mme Nicole Sanquer.
Assistaient également à la réunion. - M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 21 octobre 2026 à 9 h 30
Présents. - Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. José Beaurain, M. Karim Ben Cheikh, M. Ugo Bernalicis, M. Bruno Bilde, M. Jean-Yves Bonnefoy, M. Éric Bothorel, Mme Soumya Bourouaha, Mme Dorine Bregman, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, M. Arthur Delaporte, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Philippe Fait, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Delphine Lingemann, Mme Véronique Ludmann, M. Frédéric Maillot, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, M. Julien Odoul, M. Dominique Paillat, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier.
Excusés. - M. Gabriel Attal, M. Belkhir Belhaddad, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Frantz Gumbs, Mme Nicole Sanquer.
Assistaient également à la réunion. - M. Raphaël Arnault, M. Steevy Gustave, M. Denis Masséglia, M. Alexandre Sabatou.
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 20 octobre 2026 à 17 h 30
Présents. - M. Karim Benbrahim, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Eddy Casterman, Mme Pauline Cestrières, M. Romain Daubié, M. Iñaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Julien Gabarron, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Jolly, M. Édouard Jordan, M. Maxime Laisney, M. Thomas Lam, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lecamp, Mme Valérie Létard, M. Patrice Martin, Mme Patricia Maussion, M. Stéphane Peu, Mme Valérie Rossi, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, M. Jean-Pierre Vigier, M. Frédéric-Pierre Vos.
Assistaient également à la réunion. - M. Abdelkader Lahmar, Mme Ersilia Soudais.
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 21 octobre 2026 à 9 h 30
Présents. - M. Laurent Alexandre, M. Henri Alfandari, M. Maxime Amblard, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Benoît Biteau, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Elie Califer, M. Eddy Casterman, Mme Pauline Cestrières, M. Pierrick Courbon, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Jolly, M. Édouard Jordan, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Thomas Lam, Mme Hélène Laporte, Mme Annaïg Le Meur, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, Mme Nadine Lechon, M. Bartolomé Lenoir, Mme Valérie Létard, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, M. Éric Martineau, M. Max Mathiasin, Mme Patricia Maussion, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Richard Ramos, Mme Marie Récalde, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Valérie Rossi, M. Arnaud Saint-Martin, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, M. Jean-Pierre Vigier, M. Frédéric-Pierre Vos, M. Frédéric Weber.
Assistaient également à la réunion. - M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Karine Lebon, Mme Sandrine Rousseau.
Commission des affaires étrangères
Réunion du mardi 20 octobre 2026 à 16 h 45
Présents. - Mme Nadège Abomangoli, M. Michel Barnier, Mme Marie-Sophie Bernadeau, M. Guillaume Bigot, Mme Élisabeth Borne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Cendrine Chazé, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, Mme Christine Engrand, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, Mme Carole Guillerm, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Marietta Karamanli, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Mazaury, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Pierre Pribetich, M. Aurélien Taché.
Excusés. - M. Sébastien Chenu, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Marine Hamelet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Yaël Ménaché, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa.
Assistait également à la réunion. - Mme Sabrina Sebaihi.
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 21 octobre 2026 à 9 h 05
Présents. - M. Franck Allisio, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Michel Barnier, Mme Marie-Sophie Bernadeau, Mme Véronique Besse, M. Guillaume Bigot, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Cendrine Chazé, Mme Sophia Chikirou, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, Mme Alix Fruchon, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, Mme Carole Guillerm, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Mazaury, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, M. Lionel Vuibert.
Excusés. - M. Sébastien Chenu, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D'Intorni, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Marine Hamelet, Mme Sandrine Josso, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, Mme Nathalie Oziol, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Davy Rimane, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, Mme Estelle Youssouffa.
Assistaient également à la réunion. - Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Marie Récalde.
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 20 octobre 2026 à 13 h 30
Présents. - M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, M. Jérôme End, Mme Muriel Fiol, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Alim Latrèche, M. René Lioret, M. Pierre Marle, Mme Joëlle Mélin, M. Éric Michoux, M. Christophe Mongardien, M. Serge Muller, M. Arnaud Simion, M. Lionel Tivoli, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal.
Excusés. - Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karine Lebon, Mme Joséphine Missoffe, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon.
Assistaient également à la réunion. - M. Hendrik Davi, Mme Martine Froger.
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 21 octobre 2026 à 9 h 30
Présents. - Mme Audrey Abadie-Amiel, Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, Mme Chantal Bouloux, M. Louis Boyard, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, M. Jérôme End, Mme Karen Erodi, M. Olivier Fayssat, Mme Muriel Fiol, M. Guillaume Florquin, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Sabine Gervais, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Melouka Hadj-Mimoune, Mme Zahia Hamdane, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, M. Pierre Marle, Mme Marianne Maximi, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Éric Michoux, M. Christophe Mongardien, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Jacques Oberti, Mme Julie Ozenne, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Danielle Simonnet, M. Lionel Tivoli, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry, M. Christopher Weissberg.
Excusés. - Mme Anchya Bamana, M. Gaëtan Dussausaye, M. Philippe Naillet, M. Jiovanny William.
Assistaient également à la réunion. - Mme Sophie Blanc, Mme Catherine Ibled, M. François Ruffin.
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 21 octobre 2026 à 9 heures
Présents. - M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Guillaume Garot, M. Jonathan Gery, M. Benoit Gilhet, M. Damien Girard, M. José Gonzalez, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, Mme Laure Lavalette, Mme Patricia Lemoine, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, M. Sylvain Maillard, Mme Michèle Martinez, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, Mme Isabelle Rauch, Mme Catherine Rimbert, M. Aurélien Saintoul, M. Thierry Sother, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon.
Excusés. - M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, M. Moerani Frébault, M. Thomas Gassilloud, M. Bastien Lachaud, M. Laurent Marcangeli, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Damien Maudet, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Emmanuel Taché, Mme Sabine Thillaye, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 21 octobre 2026 à 9 h 30
Présents. - M. Emmanuel Blairy, M. Jean Bodart, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Michel Brard, M. Fabrice Brun, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, Mme Danièle Carteron, M. Lionel Causse, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Auguste Evrard, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Humbert, Mme Claire Lejeune, M. Gérard Leseul, M. Eric Liégeon, Mme Marie-Philippe Lubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Hubert Ott, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, Mme Maud Petit, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud'homme, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, M. Vincent Thiébaut, M. Antoine Vermorel, Mme Anne-Cécile Violland, Mme Dominique Voynet.
Excusés. - M. Benoît Blanchard, M. Jean-Victor Castor, M. Julien Guibert, Mme Chantal Jourdan, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, M. Stéphane Lenormand, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau.
Assistaient également à la réunion. - M. Michel Guiniot, Mme Marie Lebec, M. Fabrice Roussel.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 20 octobre 2026 à 16 h 35
Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Mickaël Bouloux, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Hendrik Davi, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Laurence Gardet, Mme Perrine Goulet, M. Pierre Henriet, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Andy Kerbrat, M. Daniel Labaronne, Mme Claire Lejeune, M. Thierry Liger, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, M. Nicolas Metzdorf, M. Didier Padey, M. Christophe Proença, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Arnaud Saint-Martin, M. Emeric Salmon, M. Charles Sitzenstuhl, M. Nicolas Tryzna, M. Gérault Verny.
Excusés. - M. Philippe Juvin, Mme Christine Pirès Beaune, M. Emmanuel Tjibaou.
Assistaient également à la réunion. - M. Arnaud Bonnet, Mme Soumya Bourouaha, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Corinne Vignon.
Réunion du mardi 20 octobre 2026 à 21 h 45
Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Alexis Corbière, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Laurence Gardet, M. Antoine Golliot, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, M. Daniel Labaronne, M. Corentin Le Fur, Mme Claire Lejeune, M. Philippe Lottiaux, M. Denis Masséglia, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Sophie Mette, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, M. Didier Padey, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Sabrina Sebaihi, M. Nicolas Tryzna.
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Éric Coquerel, M. Pierre Henriet, Mme Christine Pirès Beaune, M. Emmanuel Tjibaou.
Assistaient également à la réunion. - Mme Brigitte Liso, Mme Estelle Mercier, Mme Dominique Voynet, Mme Caroline Yadan.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 21 octobre 2026 à 9 h 05
Présents. - M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Catherine Dellong Meng, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Marc Ferracci, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Laurence Gardet, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, Mme Perrine Goulet, M. Pierre Henriet, Mme Céline Hervieu, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, Mme Marie Lebec, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Sophie Mette, M. Paul Midy, M. Didier Padey, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Proença, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Fabrice Roussel, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Arnaud Simion, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Matthias Tavel, M. Emmanuel Tjibaou, Mme Aurélie Trouvé, M. Nicolas Tryzna, M. Gérault Verny.
Excusé. - Mme Yaël Braun-Pivet.
Assistaient également à la réunion. - M. Elie Califer, M. Moerani Frébault, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Alim Latrèche, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Naegelen, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mardi 20 octobre 2026 à 17 heures
Présents. - M. Xavier Albertini, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, M. Sylvain Berrios, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Patrick Hetzel, M. Sacha Houlié, M. Jérôme Legavre, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Hanane Mansouri, Mme Élisa Martin, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, Mme Danièle Obono, Mme Lisette Pollet, M. Thomas Portes, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Hervé Saulignac, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Gabriel Tomatis, M. Cyril Tribuiani, Mme Caroline Yadan.
Excusés. - M. Gabriel Attal, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Blandine Brocard, Mme Émeline K/Bidi, M. Christophe Naegelen, M. Julien Rancoule, M. Jiovanny William.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 21 octobre 2026 à 9 heures
Présents. - M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Béatrice Bellay, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Blandine Brocard, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Colette Capdevielle, M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, M. Sacha Houlié, Mme Émeline K/Bidi, Mme Sandrine Lalanne, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Hanane Mansouri, M. Christophe Marion, Mme Élisa Martin, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, Mme Louise Morel, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Marc Pena, Mme Lisette Pollet, M. Thomas Portes, M. Stéphane Rambaud, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Hervé Saulignac, Mme Violette Spillebout, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Gabriel Tomatis, M. Roger Vicot, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan.
Excusés. - M. Ian Boucard, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Nicolas Metzdorf, M. Julien Rancoule, M. David Taupiac, M. Antoine Villedieu.
Assistaient également à la réunion. - M. Abdelkader Lahmar, Mme Dominique Voynet.
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Réunion du mardi 20 octobre 2026 à 17 heures
Présents. - M. Nicolas Bonnet, M. Ian Boucard, Mme Laure Miller, M. Christophe Naegelen, M. Xavier Roseren.
Excusé. - Mme Lise Magnier.
Réunion du mardi 20 octobre 2026 à 17 h 45
Présents. - M. Nicolas Bonnet, M. Ian Boucard, M. Christophe Naegelen, Mme Anne-Sophie Ronceret.
Excusé. - Mme Lise Magnier.
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Réunion du mercredi 21 octobre 2026 à 15 heures
Présents. - M. Ian Boucard, M. Édouard Jordan, M. Christophe Naegelen, M. Xavier Roseren.
Excusé. - Mme Lise Magnier.
Réunion du mercredi 21 octobre 2026 à 16 h 30
Présents. - M. Ian Boucard, M. Christophe Naegelen.
Excusé. - Mme Lise Magnier.
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 21 octobre 2026 à 15 heures
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Karim Benbrahim, M. Benoît Biteau, M. Julien Dive, M. Nicolas Dragon, Mme Mathilde Hignet, Mme Marietta Karamanli, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud.
Excusés. - M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy.
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Claude Raux.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 20 octobre 2026 à 14 heures
Présents. - Mme Julie Delpech, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Karine Lebon.
Excusé. - M. Emmanuel Taché.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mercredi 21 octobre 2026 à 16 h 30
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Élise Leboucher, Mme Véronique Riotton, Mme Sandrine Rousseau, Mme Prisca Thevenot.
Assistait également à la réunion. - Mme Constance de Pélichy.

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