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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Propositions de loi pour les finances locales

Résumé. Deux propositions de loi sont présentées au Sénat pour rendre les finances locales plus transparentes et mieux gérées.

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Deux propositions de loi au Sénat en 2026

Résumé. Deux propositions de loi sont présentées au Sénat pour améliorer la transparence et la gestion des finances locales.

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 20 octobre 2026

N° 24 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Arnaud BAZIN, renforçant la transparence de la représentation d'intérêts, au service du débat démocratique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 40 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Stéphane DEMILLY, visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 41 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Stéphane DEMILLY, visant à reverser aux communes le produit des amendes de police liées aux incivilités, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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