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Lutte contre les violences sexuelles : nouvelles propositions de loi au Sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 13 octobre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 45 (2026-2027) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 46 (2026-2027) Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 19 octobre 2026
Dépôt de rapports d'information
N° 78 (2026-2027) Rapport d'information fait par MM. David MARGUERITTE et Olivier BITZ au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'avenir du maintien de l'ordre.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 20 octobre 2026
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 79 (2026-2027) Avis présenté par M. Jean SOL et Mme Brigitte BOURGUIGNON au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 911, 2025-2026).
Dépôt de rapports d'information
N° 80 (2026-2027) Rapport d'information fait par M. Pascal SAVOLDELLI au nom de la commission des finances sur la pratique de la dépense fiscale : étude de cas européens.
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