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Discussion du budget de la sécurité sociale pour 2027

Résumé. Les députés discutent du budget de la sécurité sociale pour l'année prochaine.

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Discussion du budget de la sécurité sociale pour 2027 à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale discute du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, avec des rapports et avis présentés par différents députés.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Mercredi 21 octobre 2026

A 14 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211 et n° 3345).
Rapport de M. Thibault Bazin, Mmes Danielle Simonnet, Christine Loir, Sandrine Runel et M. Louis Boyard, au nom de la commission des affaires sociales. - Tome I : Avant-propos et synthèse - Tome II : Commentaires des articles et annexes - Tome III : Comptes rendus.
Avis (n° 3339) de M. Nicolas Tryzna, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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