Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Discussion du budget de la sécurité sociale pour 2027 à l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Mercredi 21 octobre 2026
A 14 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211 et n° 3345).
Rapport de M. Thibault Bazin, Mmes Danielle Simonnet, Christine Loir, Sandrine Runel et M. Louis Boyard, au nom de la commission des affaires sociales. - Tome I : Avant-propos et synthèse - Tome II : Commentaires des articles et annexes - Tome III : Comptes rendus.
Avis (n° 3339) de M. Nicolas Tryzna, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
1 version