Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur une plateforme pour taxer les émissions carbone des importations
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 16 octobre 2026
N° 872 (2025-2026) Rapport fait par M. Ronan LE GLEUT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (n° 786, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 43 (2026-2027) Avis présenté par Mme Sophie PRIMAS au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Anne-Catherine LOISIER et plusieurs de ses collègues relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF (n° 924, 2025-2026).
N° 57 (2026-2027) Avis présenté par M. Rachid TEMAL au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique (n° 913, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 63 (2026-2027) Rapport fait par Mme Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique (n° 913, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 72 (2026-2027) Projet de loi présenté par M. Roland LESCURE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).
N° 77 (2026-2027) Rapport d'information fait par Mme Christine LAVARDE, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur le projet de décret portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 19 octobre 2026
N° 52 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Michaël WEBER, Mmes Nicole BONNEFOY, Viviane ARTIGALAS, MM. Sébastien FAGNEN, Saïd OMAR OILI, Thierry SUAUD et Jean-Claude TISSOT, visant à garantir une meilleure protection de la biodiversité forestière, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 58 (2026-2027) Proposition de loi présentée par Mme Sylvie ROBERT, portant réforme de la preuve de l'originalité de l'œuvre, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
1 version