Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Projet de loi sur le secteur nucléaire
Résumé. Un projet de loi sur le nucléaire est présenté par le ministre de l'économie pour moderniser ce secteur.
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 14 octobre 2026
Dépôt de projets de loi
N° 72 (2026-2027) Projet de loi présenté par M. Roland LESCURE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).
1 version