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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Propositions de loi à l'Assemblée nationale

Résumé. Des propositions de loi ont été déposées pour améliorer la santé, l'environnement et les droits en France.

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Dépôt de propositions de loi et résolutions à l'Assemblée nationale

Résumé. Des propositions de loi et résolutions ont été déposées à l'Assemblée nationale, notamment pour inscrire l'aide médicale d'État dans la Constitution, reconnaître l'origine professionnelle du cancer du sein, protéger les écosystèmes marins et étudier l'accès à l'eau potable en Outre-mer.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 19 octobre 2026
Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2026, de M. Paul Christophle, une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire l'aide médicale de l'État dans la Constitution.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 3348, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2026, de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à faire reconnaître l'origine professionnelle du cancer du sein, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3346.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2026, de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution pour que la France joue un rôle moteur dans la protection, la compréhension et l'étude des écosystèmes des forêts animales marines, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3347.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2026, de Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux problématiques d'accès à l'eau potable dans les départements et régions d'Outre-mer et à leurs conséquences sanitaires, économiques et sociales.
Cette proposition de résolution, n° 3349, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'un rapport

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2026, de M. Hadrien Clouet, un rapport, n° 3350, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues visant l'augmentation des salaires et des pensions (3176) :
Annexe 0 : texte de la commission.

Distribution de documents en date du mardi 20 octobre 2026
Rapport d'information

N° 3294. - Rapport d'information de M. Louis Boyard et Mme Liliana Tanguy déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des conditions de travail des étudiants en médecine.

Avis

N° 3339. - Avis au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211).

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