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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de loi pour un avortement plus accessible

Résumé. Une nouvelle loi veut faciliter l'accès à l'avortement.

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Proposition de loi pour faciliter l'accès à l'IVG

Résumé. Une proposition de loi vise à rendre l'avortement plus accessible.

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 8 octobre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 20 (2026-2027) Proposition de loi présentée par Mme Laurence ROSSIGNOL, visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 12 octobre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 27 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Dany WATTEBLED et Mme Marie-Claude LERMYTTE, relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 29 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Emmanuel CAPUS, visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 30 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Dany WATTEBLED et Mme Marie-Claude LERMYTTE, créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 31 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Dany WATTEBLED et Mme Marie-Claude LERMYTTE, visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 13 octobre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 32 (2026-2027) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 34 (2026-2027) Rapport fait par M. Laurent BURGOA au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national (n° 740, 2025-2026).
N° 35 (2026-2027) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national.
N° 38 (2026-2027) Avis présenté par Mme Jocelyne ANTOINE au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (n° 530, 2025-2026).
N° 43 (2026-2027) Avis présenté par Mme Sophie PRIMAS au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Anne-Catherine LOISIER et plusieurs de ses collègues relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF (n° 924, 2025-2026).

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