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Mise à jour de l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale a changé ses équipes et prévoit des réunions sur des sujets importants comme l'intelligence artificielle et le budget.

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Mise à jour des commissions et agenda des réunions à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale a mis à jour la composition de ses commissions avec des démissions et des nominations, et prévoit plusieurs réunions pour discuter de sujets variés comme l'intelligence artificielle, le budget 2027, et la défense.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles M. Steevy Gustave
M. Paul Vannier
Affaires économiques M. Sébastien Delogu
M. Antoine Léaument
Affaires sociales Mme Danièle Carteron
M. Hendrik Davi
Mme Marianne Maximi
M. Sébastien Peytavie
Défense M. Damien Girard
M. Arnaud Saint-Martin
Développement durable Mme Chantal Bouloux
Finances Mme Claire Lejeune
M. Jean-Hugues Ratenon
Mme Aurélie Trouvé
Lois Mme Sandra Regol
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Affaires sociales Mme Chantal Bouloux
Développement durable Mme Danièle Carteron
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné :
Affaires culturelles M. Arnaud Saint-Martin
Affaires économiques Mme Claire Lejeune
Mme Aurélie Trouvé
Affaires sociales M. Jean-Hugues Ratenon
Défense M. Paul Vannier
Finances M. Sébastien Delogu
M. Antoine Léaument
Mme Marianne Maximi
Le groupe Écologiste et Social a désigné :
Affaires culturelles M. Hendrik Davi
Affaires sociales M. Damien Girard
Mme Sandra Regol
Défense M. Steevy Gustave
Lois M. Sébastien Peytavie
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
DÉMISSIONS
Mme Constance Le Grip
M. Thierry Sother
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Mme Sandrine Lalanne
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
M. Stéphane Hablot

COMPOSITION
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

M. Bruno Bilde Mme Laurence Gardet M. Laurent Mazaury
M. Mickaël Bouloux Mme Félicie Gérard Mme Joëlle Mélin
M. Jean-François Coulomme M. Damien Girard Mme Estelle Mercier
Mme Marie-Christine Dalloz Mme Claire Lejeune M. Nicolas Metzdorf
M. Moerani Frébault M. Emmanuel Mandon

Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.

2. Réunions
Mercredi 14 octobre 2026

Commission des affaires culturelles,
A 9 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- table ronde sur le thème « Intelligence artificielle et édition : vers un plagiat 2.0 ? » réunissant Mme Alexandra Bensamoun, professeure des universités, personnalité qualifiée au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), M. Samuel Fitoussi, essayiste, M. Renaud Lefebvre, directeur général du Syndicat national de l'édition (SNE), M. Denis Olivennes, président du groupe Editis, et Mme Emma Saudin, directrice littéraire de la fiction aux éditions de l'Observatoire.

A 16 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 - seconde partie) :

  • audition de M. Philippe Baptiste, ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace ;
  • examen pour avis des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur ;
  • enseignement supérieur et vie étudiante (M. Alexandre Portier, rapporteur pour avis) ;
  • recherche (M.
Hendrik Davi, rapporteur pour avis).

A 21 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'ordre du jour de l'après-midi

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Guillaume Faury, président exécutif du groupe Airbus.

A 11 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen pour avis des crédits budgétaires « Commerce extérieur » (M. Thomas Lam, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

A 15 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

  • examen pour avis des crédits budgétaires « Communications électroniques et économie numérique » (M. René Pilato, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) ;
  • examen pour avis des crédits budgétaires « Tourisme » (M.
Alexis Jolly, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen pour avis des crédits budgétaires « Tourisme » (M. Alexis Jolly, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :

  • examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (Mme Dominique Voynet, rapporteure pour avis) ;
  • vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables ;
  • examen pour avis des crédits de la mission Défense (M. Christophe Naegelen, rapporteur pour avis) ;
  • vote sur les crédits de la mission Défense ;
  • examen pour avis des crédits du compte de concours financier Avances à l'audiovisuel public - Audiovisuel extérieur (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
  • vote sur les crédits du compte de concours financier Avances à l'audiovisuel public - Audiovisuel extérieur.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

  • élection d'un(e) vice-président(e) de la commission, en remplacement de Mme Manon Bouquin ;
  • l'Union européenne face au défi du financement de la transition énergétique : examen du rapport d'information (M.
Karim Benbrahim et Mme Sandrine Lalanne, rapporteurs d'information) ;
- nomination de rapporteurs sur :
  • la proposition de résolution européenne visant à faire de l'Union européenne le cadre d'une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l'égard des enfants et jeunes, mineurs (n° 3281) ;
  • la proposition de résolution européenne visant à affirmer la nécessité pour l'Union européenne de se donner les moyens financiers, industriels et politiques de déployer une infrastructure satellitaire d'origine et à vocation pleinement européennes, au service de son autonomie stratégique, de sa sécurité, de sa recherche et des citoyens européens (n° 3180) ;
  • la proposition de résolution européenne en faveur d'une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants (n° 3052) ;
  • nomination de rapporteur d'information.

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).

A 21 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de l'amiral Christophe Cluzel, chef d'état-major de la Marine, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

A 11 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, du général d'armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

A 15 h 30 (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, du général d'armée Jacques de Montgros, chef d'état-major de l'armée de Terre, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

A 17 h 30 (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :

  • paysages, eau et biodiversité (M. Sylvain Carrière, rapporteur pour avis) ;
  • politiques de développement durable (M.
Mickaël Cosson, rapporteur pour avis).

A 16 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Philippe Tabarot, ministre des transports.

A 18 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

A 21 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen pour avis des crédits de la mission Cohésion des territoires (Aménagement du territoire) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (Mme Lisa Belluco, rapporteure pour avis), puis vote sur les crédits de cette mission.

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen pour avis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Nicolas Tryzna, rapporteur pour avis).

A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Philippe-Pierre Cabourdin, conseiller maître, président de section à la 5e chambre, sur l'enquête demandée à la Cour des comptes en application du 2° de l'article 58 de la LOLF relative à l'encadrement des loyers.

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face,
A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants des organisations syndicales de salariés :

  • pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Mme Chantal Richard, secrétaire confédérale ;
  • pour Force Ouvrière (FO) : MM. Yanis Aubert, secrétaire confédéral en charge de l'emploi, de l'assurance chômage et de la formation professionnelle, et Franck Mary-Montlaur, secrétaire confédéral en charge de la négociation collective et de la représentativité ;
  • pour la Confédération générale des travailleurs (CGT) : Mme Ophélie Labelle, membre de la commission exécutive confédérale, et M.
André Rochinha, conseiller confédéral.

A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants des organisations patronales :

  • pour le Mouvement des entreprises de France (Medef) : Mme France Henry-Labordere, responsable du pôle social, M. Pierre-Matthieu Jourdan, directeur des relations sociales, Mme Odile Menneteau, directrice adjointe « veille stratégique et nouveaux enjeux sociaux » à la direction générale des affaires sociales, et M. Antoine Quinette, directeur de mission au pôle affaires publiques ;
  • pour l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) : M.
Hugues Pollastro, directeur général, M. Patrick Julien, directeur du dialogue social et de la représentativité, et M. Julien Cauneille, chargé des affaires publiques.

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité,
A 14 h 45 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1779).

Délégation aux droits des enfants,
A 16 heures (salle 4088 - rdc - immeuble Olympe de Gouges - 9, rue de Bourgogne) :

- audition, non ouverte à la presse, des plateformes HUNQZ et MYM dans le cadre du cycle sur la prostitution des mineurs.

Jeudi 15 octobre 2026

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

  • examen pour avis des crédits budgétaires « Entreprises » (M. Karim Benbrahim, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) ;
  • examen pour avis des crédits budgétaires « Économie sociale et solidaire » (M.
Boris Tavernier, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).

A 21 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l'administration du ministère des Armées et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

A 11 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Pailloux, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

A 15 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, des associations professionnelles nationales des militaires (APNM), sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

Commission du développement durable,
A 9 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche,
- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210), puis vote sur l'ensemble des crédits de cette mission :

  • affaires maritimes (M. Fabrice Roussel, rapporteur pour avis) ;
  • transports terrestres et fluviaux (M. Auguste Evrard, rapporteur pour avis) ;
  • transports aériens ;
budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Marcellin Nadeau, rapporteur pour avis).

A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210), puis vote sur l'ensemble des crédits de cette mission :

  • affaires maritimes (M. Fabrice Roussel, rapporteur pour avis) ;
  • transports terrestres et fluviaux (M. Auguste Evrard, rapporteur pour avis) ;
  • transports aériens ;
budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Marcellin Nadeau, rapporteur pour avis).

Vendredi 16 octobre 2026

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).

A 21 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).

Lundi 19 octobre 2026

Commission des lois,
A 21 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

  • audition de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les crédits de la mission « Justice » ;
  • examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et de l'accès au droit et M.
Cyril Tribuiani, rapporteur pour avis sur les crédits de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse).

Mardi 20 octobre 2026

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 heures (Salle 6826, Palais Bourbon, 3e étage) :

- examen du rapport d'information, ouvert à la presse, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (Mmes Agnès Firmin Le Bodo et Karine Lebon, rapporteures).

Mercredi 21 octobre 2026

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

  • examen de la proposition de loi visant à garantir le droit de vote par l'encadrement des radiations pour perte d'attache communale (n° 2162) (M. Antoine Léaument, rapporteur) ;
  • examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (n° 2218) (M. Jean-Philippe Nilor, rapporteur) ;
  • examen de la proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles (n° 3173) (M.
Thomas Portes, rapporteur).

A 14 h 45 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.

A 16 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

  • audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer » ;
  • examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M.
Yoann Gillet, rapporteur pour avis).

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle 6826, Palais Bourbon, 3e étage) :

- examen du rapport d'information, ouvert à la presse, de la mission d'information sur la santé des femmes (Mmes Sandrine Rousseau et Prisca Thévenot, rapporteures).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
Réunion du lundi 12 octobre 2026 à 15 h 45
Présents. - M. Thibault Bazin, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Naegelen, Mme Annie Vidal
Excusés. - Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Gaëtan Dussausaye, M. Sébastien Peytavie
Réunion du lundi 12 octobre 2026 à 21 h 30
Présents. - Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, Mme Marie-Sophie Bernadeau, M. Théo Bernhardt, M. Louis Boyard, Mme Pauline Cestrières, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Hendrik Davi, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Muriel Fiol, M. Guillaume Florquin, Mme Martine Froger, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, Mme Zahia Hamdane, M. Didier Le Gac, Mme Christine Loir, M. Damien Maudet, Mme Joëlle Mélin, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Jean-Carles Grelier, M. Sébastien Peytavie
Assistait également à la réunion. - Mme Graziella Melchior
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du lundi 12 octobre 2026 à 17 h 30
Présents. - Mme Shéhérazade Bentorki, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, Mme Claire Lejeune
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Pierre Henriet, M. Nicolas Sansu, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou, M. Nicolas Tryzna
Assistait également à la réunion. - Mme Christine Arrighi
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 13 octobre 2026 à 14 h 30
Présents. - Mme Shéhérazade Bentorki, Mme Catherine Dellong Meng, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, Mme Sophie Mette
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Coquerel, M. Pierre Henriet, M. Damien Maudet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou

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