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Remplacement de députés élus sénateurs

Résumé. L'Assemblée nationale a remplacé des députés devenus sénateurs pour respecter la loi contre le cumul des mandats.

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Remplacement de députés élus sénateurs

Résumé. L'Assemblée nationale a remplacé plusieurs députés élus sénateurs, conformément à la loi interdisant le cumul des mandats.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Prise d'acte du remplacement de députés élus sénateurs

Vu les articles LO 137 (Interdiction du cumul des mandats de député et sénateur) et LO 176 (Remplacement des députés en cas de vacance de siège) du code électoral ;
Vu la communication du ministre de l'intérieur en date du 27 septembre 2026 d'où il résulte que M. Gabriel AMARD, député du Rhône, Mmes Valérie BAZIN-MALGRAS, députée de l'Aube, Manon BOUQUIN, députée de l'Hérault, Edwige DIAZ, députée de la Gironde, M. Franck GILETTI, député du Var, Mme Sylvie JOSSERAND, députée du Gard, et MM. Loïc KERVRAN, député du Cher, et Christophe PLASSARD, député de la Charente-Maritime, ont été élus sénateurs le 27 septembre 2026 ;
Vu la communication du ministre de l'intérieur en date du 7 octobre 2026 confirmant que l'élection de M. Gabriel AMARD, de Mme Manon BOUQUIN, de M. Franck GILETTI, de Mme Sylvie JOSSERAND et de M. Loïc KERVRAN est devenue définitive,
L'Assemblée nationale a pris acte, lors de sa première séance du 8 octobre 2026, du remplacement, jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale, de :
M. Gabriel AMARD, dans la 6e circonscription du Rhône, par Mme Melouka HADJ-MIMOUNE ;
Mme Manon BOUQUIN, dans la 4e circonscription de l'Hérault, par M. Benoît GILHET ;
M. Franck GILETTI, dans la 6e circonscription du Var, par Mme Muriel FIOL ;
Mme Sylvie JOSSERAND, dans la 6e circonscription du Gard, par Mme Laurence GARDET ;
M. Loïc KERVRAN, dans la 3e circonscription du Cher, par M. Emmanuel RIOTTE.

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