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Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Vendredi 9 octobre 2026

A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106 et n° 3190).
Rapport de Mmes Céline Thiébault-Martinez, Marie-Charlotte Garin, M. David Taupiac, Mmes Isabelle Rauch, Émilie Bonnivard, MM. Erwan Balanant, Guillaume Gouffier Valente, Karim Benbrahim et Mme Soumya Bourouaha, au nom de la commission spéciale ;
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi organique de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (n° 3107 et n° 3191).
Rapport de Mme Céline Thiébault-Martinez, au nom de la commission spéciale.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Discussion sur des lois contre les violences sexuelles

Résumé. L'Assemblée nationale discute de propositions de loi pour mieux lutter contre les violences sexuelles et intrafamiliales.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Vendredi 9 octobre 2026

A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106 et n° 3190).
Rapport de Mmes Céline Thiébault-Martinez, Marie-Charlotte Garin, M. David Taupiac, Mmes Isabelle Rauch, Émilie Bonnivard, MM. Erwan Balanant, Guillaume Gouffier Valente, Karim Benbrahim et Mme Soumya Bourouaha, au nom de la commission spéciale ;
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi organique de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (n° 3107 et n° 3191).
Rapport de Mme Céline Thiébault-Martinez, au nom de la commission spéciale.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

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Source : Légifrance