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Publication de rapports et propositions de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat publie plusieurs rapports et propositions de loi sur des sujets variés comme les fonds européens pour les collectivités territoriales, les activités parlementaires internationales et la lutte contre la précarité énergétique.

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 30 septembre 2026

N° 732 (2025-2026) Rapport d'information fait par MM. Louis-Jean de NICOLAY et Michaël WEBER au nom de la commission des affaires européennes sur les enjeux de mise en œuvre des fonds européens pour les collectivités territoriales.
N° 967 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Alain MILON au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2026.
N° 968 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Pascal ALLIZARD au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) sur l'activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) au cours des années 2024 et 2025 et de janvier à septembre 2026.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 1er octobre 2026

N° 957 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Fabien GAY, Gérard LAHELLEC, Mmes Marianne MARGATÉ, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mmes Cécile CUKIERMAN, Michelle GRÉAUME, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, visant à renforcer la lutte contre la précarité énergétique, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 962 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Hugues SAURY, visant à supprimer les indemnités de licenciement en cas de retrait de la carte professionnelle délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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