Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation de la Conférence à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale convoque une réunion pour le 6 octobre 2026 à 10h.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Convocation

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée le, mardi 6 octobre 2026, à 10 heures dans les salons de la Présidence, Salon des Jeux, rez-de-chaussée de l'Hôtel de Lassay.

Informations parlementaires