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Publication des rapports du Sénat sur le Conseil de l'Europe et proposition de loi
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 30 septembre 2026
N° 541 (2024-2025) Rapport d'information fait par M. Alain MILON au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2025.
N° 760 (2024-2025) Rapport d'information fait par M. Alain MILON au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2025.
N° 302 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Alain MILON au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire 2025.
N° 327 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Alain MILON au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2025.
N° 333 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Alain MILON au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2026.
N° 737 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Alain MILON au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2026.
N° 845 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Jean-François RAPIN, Mme Marta de CIDRAC, M. Louis-Jean de NICOLAŸ, Mme Amel GACQUERRE, MM. Didier MARIE et Michaël WEBER au nom de la commission des affaires européennes sur les négociations d'adhésion à l'Union européenne avec l'Albanie et le Monténégro.
N° 919 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Olivier JACQUIN, Pascal SAVOLDELLI et Mme Monique LUBIN, visant à transposer la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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