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Publication des rapports du Sénat sur le Conseil de l'Europe et proposition de loi

Résumé. Le Sénat publie plusieurs rapports sur les travaux de la délégation française au Conseil de l'Europe et une proposition de loi pour améliorer les conditions de travail via des plateformes.

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 30 septembre 2026

N° 541 (2024-2025) Rapport d'information fait par M. Alain MILON au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2025.
N° 760 (2024-2025) Rapport d'information fait par M. Alain MILON au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2025.
N° 302 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Alain MILON au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire 2025.
N° 327 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Alain MILON au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2025.
N° 333 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Alain MILON au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2026.
N° 737 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Alain MILON au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2026.
N° 845 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Jean-François RAPIN, Mme Marta de CIDRAC, M. Louis-Jean de NICOLAŸ, Mme Amel GACQUERRE, MM. Didier MARIE et Michaël WEBER au nom de la commission des affaires européennes sur les négociations d'adhésion à l'Union européenne avec l'Albanie et le Monténégro.
N° 919 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Olivier JACQUIN, Pascal SAVOLDELLI et Mme Monique LUBIN, visant à transposer la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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